ACM VIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anna EYANGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

organisme de tutelle de Monsieur [W] [O] répliquent que : - ils ont informé Madame [M] [G] de l’avancée du dossier et de la nécessité de transmettre le constat amiable pour que les assureurs respectifs gèrent

Adresse 6] [Localité 7] Partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier lors des débats, et de Madame Océane GENESTON

Adresse 3] [Localité 4] partie non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey, Greffier lors des débats et de Madame Océane GENESTON

Contradictoire En dernier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L'institution de retraite complémentaire « Alliance Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO » et la caisse de congés payés « Les congés spectacles » gèrent

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1678 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats, et de Madame Océane GENESTON

assisté de Madame Océane GENESTON, Greffière, DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffière lors des débats et de Madame Océane GENESTON

[Adresse 3] [Localité 5] partie non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey, Greffier lors des débats et de Madame Océane GENESTON

En outre, l’attestation établie par le « Gérent » de la société Pizza Alif, au nom de [W] [C], non signée et non datée, fait état d’une intégration de Monsieur [E] dans leur équipe depuis le 1er janvier

domiciliée : chez [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume LEMAS de l’Association FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, substitué par Me Alexandra GERENTON

assisté de Madame Océane GENESTON, Greffière, DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier

’elle pouvait rentrer chez elle et envisage de le faire dès qu’elle sera passée du côté ouvert du service pour aller s’occuper de sa tante handicapée et de son père malade alors que ce sont eux qui gèrent

déclarés, qui ne justifie pas de l’utilisation de son bien immobilier à des fins professionnelles, ni des revenus actuels que lui procurent ses différents biens immobiliers au travers des sociétés qui les gèrent

4ème chambre civile N° RG 24/00749 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUPD N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COUTTON GERENTE

entiers dépens et la condamnation des défendeurs au principal à leur payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, de : - Constater que les consorts [A] gèrent

Ils affirment que les retards de paiement sont dus à Monsieur [I], [P] et [T] [M], qui gèrent actuellement l’hôtel, Monsieur [U] [M] n’osant plus se présenter à son poste de travail en raison des agressions

Sur la demande de la BNP PARIBAS: Les Domaines, qui gèrent la succession de [U] [E], n'étant pas parties à l'instance, le tribunal déboutera la BNP PARIBAS de sa demande tendant à juger que : "l'acte