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241 résultats pour « Gamain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

K2N BEAUTY Immatriculée au RCS de CRÉTEIL sous le numéro 839 416 195 dont le siège social est 34-52, Avenue Youri Gagarine, Centre Commercial Simply Market - 94400 VITRY-SUR-SEINE Non représentée

Source officielle

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GAMAIN-LEGROS

SIREN 775719420Greffe du Tribunal de Commerce de tours

19/07/2026

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Créations

Gamain, Sullyvan Jean-Pierre Dany

SIREN 106119696Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

19/06/2026

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Radiations

GAMAIN, Loïc, Charles

SIREN 853530947Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Modifications diverses

CYRILLE GAMAIN CONSEIL ET EXPERTISE

SIREN 808062988Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/04/2026

Voir →

Radiations

VATEL-GAMAIN

SIREN 893914549Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/02/2026

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TJ

Section des Référés

6a174115cdc6046d47261dc8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDERESSE La SAS OMEGA [Q], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 897 727 038, dont le siège social est sis 94, rue Youri Gagarine

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea48cdc6046d47ae04c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société [Localité 2] (OPH) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie GARLIN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6866e9add33109fd079b65e2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [C], la SASU AGENCE [M] IMMOBILIERE et la SA GALIAN es qualité d'assureur en responsabilité civile professionnelle de la SAS AGENCE [M] IMMOBILIERE, devant le président de ce tribunal, statuant en

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242302fc178212f7e27a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243c02fc178212f7e5bd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b452cdc6046d479c5898

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SMA PAR TRANSFERT A LA SA GALIAN-SMABTP c/ [T] [M], [X] [M] née [F] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BRUMM ET ASSOCIES COUR D’APPEL DE [Localité

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0243e02fc178212f7e629

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Perrine ATHON - PEREZ, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602d03cdc6046d47ad818c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

reproche à l’hôpital de ne pas lui permettre de douche, de n’avoir pas de vêtements de rechange, pas de lunettes pour lire ; interrogé sur les motifs de son hospitalisation, il explique qu’il a vu un gamine

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67ec4d29dd062d9f810e78f5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

J’ai fait un burn out car mon ex compagne est partie avec les gamins avec un autre gars. Je ne suis pas schizophrène. Quand je suis chez moi je prends les médicaments correctement.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc79bcdc6046d473bc43c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [F] [W] a déclaré :” Le 11 avril, je suis anxieux, chez moi, il y a 2 studios qui se sont fait cambrioler par des gamins de 11 ans, ils ne sont pas habités.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990f1cdc6046d47d37c9b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, Monsieur [G] [L] conteste le refus médical de pension d’invalidité soutenant qu’il présente une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail ou de gain.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795ccd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BUTTERFLY, [Z] [I], [O] [M] [I] DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0a1329eb3db7c27c7c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

Je n’ai eu aucune visite, il n’y a que des gamins au centre de rétention administrative, je suis une victime. J’ai un logement, je travaille dans la plomberie.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc86ecdc6046d473bd48b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GALIAN-SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Olivier AVRAMO, avocat postulant au barreau de TOULON et Me François BLANGY,

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7064c0f14416cdea7e6e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[J] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242702fc178212f7e2f5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [B], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistée

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0242c02fc178212f7e38e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par Mme [W] [N] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Sophie TOMATIS (Président) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26fcdc6046d473b5ed4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

professionnels actuels : 4188,36 € - perte de gains professionnels futurs : 626 575,07 € - incidence professionnelle : 20 000 €, - souffrances endurées : 8000 €, - déficit fonctionnel temporaire : 3444

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

∙ Les pertes de gains professionnels actuels La perte de gains professionnels actuels concerne le préjudice économique subi par la victime pendant la durée de son incapacité temporaire étant rappelé

Source officielle