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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service JAF

691da05a02bad2f30af7a068

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

greffe le 04 septembre 2025 L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [W] [E] [M] [H] [I] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-sébastien GAROT

Source officielle
TJ

JCP

696940f9cdc6046d4770989a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SELARL PORCARA, RACAUD, avocats au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [X] [L] né le 20 Avril 1963 à [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle
TJ

JCP

686d60d4a2273490db107a0a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON plaidant substituée par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES plaidant

Source officielle
TJ

Référés

6786cb8fdf5b5c7d10ca8e93

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Mag Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

Référés

678185916d34da2cbdcdd404

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

Référés

678185956d34da2cbdcdd4de

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Mag Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

JCP

697e48d9cdc6046d476f2176

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉFENDEUR : Madame [L] [Y] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfead33109fd079af34e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEMANDEUR : Société [4] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Yosr GARBOUT

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2c9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D’INCOMPETENCE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

Référés

6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

Référés

6786cb90df5b5c7d10ca8eaf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

Référés

678185926d34da2cbdcdd424

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Ma Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

JCP

696941c0cdc6046d4770a5ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Marion HASS, avocat au barreau de VERSAILLES plaidant substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE, avocat au barreau d’ALES postulant

Source officielle
TJ

CIVIL - 5000 €

6a0cad20cdc6046d4739d67b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBXZ-W-B7J-CW36 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R] [S] née le 18 Janvier 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb306af9fd1f80963fd3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 5] comparant en personne ET : DÉFENDEUR : [N] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR

Source officielle
TJ

Référés

6706dcbcf1d01e3c86f4f2b8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier vice-président LE GREFFIER : Christelle SIMON lors des plaidoiries Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LE GREFFIER : Xavier GARBIT

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

68682e4d4965b5d9df31f7fa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 Substitué par Me Yosr GARBOUT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a467cdc6046d478f121b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Mendès-France - 75013 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle
TJ

JCP

69dd35f2cdc6046d471edb1c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

numéro 520 355 827 prise en la personne de son représentant légal sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marion BAILLET GARBOUGE

Source officielle

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