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672 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

69d7ff04cdc6046d47af76f5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES, à la demande du Tribunal, EXPOSE DU LITIGE: Par assignation en date du 20 janvier 2026, monsieur et madame [J] (demandeurs) ont fait citer la SARL GARAGE

Source officielle

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TJ

Référé

6a0f75aacdc6046d477e69ff

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CENTRAL GARAGE S.A.S.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f3dcdc6046d475ac470

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GARAGE [G], S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602e4bcdc6046d47ad9943

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant, vestiaire : 121 DEFENDERESSE Mme [G] [M] veuve [Z] née le 13 Octobre 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Fabien-jean GARRIGUES

Source officielle
TJ

5ème Référés

6a0e0c5bcdc6046d475a9404

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, - coup dans la porte de service face extérieure, - non fonctionnement du moteur de la porte sectionnelle de garage, - présence de résidus d’enduit sur la chape nécessitant un nettoyage, - présence

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3eaf84b0bef080e148

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, la société Garrigue Père et Fils , ancienne maison Darricau, succombant, elle sera condamnée aux dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Constatant l’apparition de désordres au niveau des baies vitrées de l’extension, de la fermeture de la porte de garage, un problème d’humidité dans le garage et l’extension, les acquéreuses ont demandé

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Son ancien véhicule a été repris par le garage pour le prix de 490 €. Elle a donc réglé la somme de 12500 € au garage GTA 72.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69dd43dbcdc6046d471fd477

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle expose que Monsieur [J] lui demande la somme de 5.000 euros et ses deux garages situés sur la parcelle B713.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e00756cdc6046d4760f873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Garage BMW-MINI ENVERGURE a établi un devis en date du 2 novembre 2023, pour le remplacement du bloc moteur, d’un montant de 8.845,40 euros.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd4150cdc6046d471fa7a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] un garage situé 16 rue des Noyers, garage n°14, à BROU 28160, moyennant un loyer mensuel de 28,62 euros.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc89fcdc6046d473bd974

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

provisionnel la somme de 3 687,68 euros au titre des impayés locatifs avec intérêts au taux légal pour le logement, ainsi que la somme de 839,41 euros au titre des impayés relatifs à la location du garage

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la responsabilité de la SASU GARAGE BAO en tant que mandataire Monsieur [C] [H] sollicite que soit engagée la responsabilité de la SASU GARAGE BAO en tant que mandataire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69efc298cdc6046d47c2e027

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les dysfonctionnements persistants, M. et Mme [Y] ont demandé au garage de procéder au changement du « bloc multiair ».

Source officielle
TJ

REFERE

68a8df00d71c382e8b5dabb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

6a15f504cdc6046d4706887a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] [O] et Mme [E] [M] un garage n°0421/004/18059 situé à la même adresse, moyennant un loyer mensuel de 44,34 euros.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

69dd414dcdc6046d471fa755

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] et Mme [A] un garage situé 8 résidence des Béguines, entrée 11, garage n°245, à LUCE 28110, moyennant un loyer mensuel de 28,48 euros.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d38cdc6046d47085d7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [U] un local à usage de garage situé [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 38,12 €, révisable au 1er janvier de chaque année. Le 7 avril 2025, M.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69681c1acdc6046d47532a18

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 6] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement le 08 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Céline GARRIGUES Juge du tribunal judiciaire, assisté de

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836e0c21c0e53e7910420

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS conservera la charge des dépens de l'instance éteinte , Ainsi jugé en audience publique le 14 Janvier 2025 par Céline GARRIGUES, vice-présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal

Source officielle