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65 résultats pour « Gassert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98db0cdc6046d47d3463a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

2 substituée par Me Jean-Julien KOLB, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 61 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Lou-Ann GALERNE

Source officielle

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TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dbecdc6046d47d34736

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

5] représenté par Me Mounir BENTAYEB, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 7 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Lou-Ann GALERNE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a3b032d83cfd3ecffb

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire 35 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Roselyne VONARB, Greffier placé à l’audience et de Lou-Ann GALERNE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660ef061fbb79e8fd3d32e37

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laëtitia GAMBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6a0f7ae6cdc6046d477ed6cc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

vestiaire 105 substituée par Me Jeanne ROTH, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 47 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Lou-Ann GALERNE

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a2b032d83cfd3ecfd4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire 63 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Roselyne VONARB, Greffier placé à l’audience et de Lou-Ann GALERNE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

697bcfcfcdc6046d472bedb5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 DEFENDEUR : Madame [I] [H] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] (JAPON) [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Fanny BOUCKSON-GALERA

Source officielle
TJ

REFERE

6983960bcdc6046d47ec8160

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par courrier du 23 décembre 2025, Maître Céline Gabert, constituée le 23 décembre 2025, sollicite la réouverture des débats en application de l’article 444 du code de procédure civile et fait valoir que

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister  - Me BLONDEL( Cabinet GABET-SCHWILDEN

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a97faf19a7f19a7830ca9b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Aucun élément ne permet de déterminer que l'intervention de la société GALERNE est à l'origine du mauvais fonctionnement de la chaudière dont les désordres sont apparus avant son intervention, dès lors

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10adf2cdc6046d479be995

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me David SILVA MACHADO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me BLONDEL ( Cabinet GABET-SCHWILDEN

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TJ

Service JCP

69856c85cdc6046d4721cab2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

BERGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [W] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence GAERTNER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1979, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000735 du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Laurence GAERTNER

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d55b17cdc6046d4770cd34

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [B], [N], [Y] [D] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Céline GABERT

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9bbcdc6046d472df4f8

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Fati IBRAHIM, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Isabelle ZERAD (cabinet GABET

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e88069a1d5348015535871

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ressort, par ordonnance réputée contradictoire, exécutoire à titre provisoire, ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS pour y procéder : Monsieur [G] [S] PRECOSS BTP 26 rue des Terres Fortes - ZA du Gasset

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

GIOCONDI, GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI - Me Laurence GAERTNER

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

NAXOS HABITAT, prise en la personne de son représentant légal immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 518 137 476 dont le siège social est situé [Adresse 6] représentée par Maître Aurélie HOUI-GAMBERT

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

677da2a5b032d83cfd3ed02a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de MULHOUSE, vestiaire 16 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laetitia PETER, Juge avec l’assistance de Roselyne VONARB, Greffier placé à l’audience et de Lou-Ann GALERNE

Source officielle