D’EQUIPEMENTS (CGL) immatriculée au RCS de [Localité 9] METROPOLE sous le n° 303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Gilles

[Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau

BAGNERES BOIS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL MARIE TASTET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Sylvie REULET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat

AUTO VIP 32 RUE NICOLAS COPERNIC 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN Greffier lors des débats et du prononcé

Maître Audrey TEANI de la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur,

Selon eux, les cas de Madame [H] revêtait un caractère d’urgence et son accouchement ne pouvait être différé.

Le local sus-jacent à l'entrepôt appartenait à la SCI CHEMIN DE GIBBES, laquelle l’a vendu à la SCI GIBBES le 3 août 2018.

VERSAILLES, enregistrée sous le numéro 642 050 199, dont le siège social est situé [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Gilles

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 2] représentée par Me Gilles

DBX4-W-B7J-UAAL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [V] CONSEIL à la SELARL DECKER à Me Céline NOUAILLE à Me Gilles

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat

[Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL'OVA BERTRAND, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Mireille BRUN, avocat au barreau

Les époux [Y] ont signé électroniquement l'offre d'achat. En conséquent, le contrat de location avec option d'achat est valable et n'encourt pas la nullité.

FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [W] [U] épouse [E] née le 01 Juillet 1983 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel GILET

2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, substitué par Maître Gilles

[N] [K] ni la société Actah & Associés n’ont procédé à la publication d’un avis rectificatif de la publication BODACC ; - que la SELARL Actah & Associés a transmis à M.

, agissant pousuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège C/ [N] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Gilles

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Carlos RODRIGUEZ LEAL, avocat au barreau de PARIS JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première