judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXS4 [O] [C] épouse [V] C/ [K] [S] [V] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Maître Mathilde THEUBET de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET le Copie impôts : Copie au dossier : LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

SIFFERT --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Désignation notaire Copie exécutoire à : - Maître Valérie [I] - Maître Pascale GUERARD-BERQUER Copie certifiée conforme à : - Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA Copie certifiée conforme à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA délivrées le

20L N° RG 23/10362 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [W] Copie exécutoire délivrée à Me Sébastien BACH Me Marion LE GUEDARD

JUGEMENT 20L N° RG 23/03078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSXD N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [C] Copie exécutoire délivrée à Me FAGETTE (+AFM) Me LE GUEDARD

FAMILLE CABINET [13] JUGEMENT 20L N° RG 23/07727 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDSR N° minute : 24/ du 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [H] C/ [M] Copie exécutoire délivrée à Me Marion LE GUEDARD

à NIORT (79000), demeurant 137, rue de Verdun - 76620 LE HAVRE Comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I], demeurant 73, Quai Georges V - 76600 LE HAVRE Représenté par Me Pascale GUERARD-BERQUER

[T] [N] pouvait être considéré comme guéri à la date du 13 décembre 2023, - dans la négative, déterminer la date de consolidation ou de guérison.

SIFFERT la SELARL ADONIU ROUTEL --------------------------------------- MK/CMD JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Pascale GUERARD-BERQUER de la SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT le - Me Valérie ADONIU

RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNPL [J], [W], [H] [F] épouse [X] C/ [R] [X] ------------------------------------- Maître Amélie LESAGE Maître Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

rendu le jugement suivant : N° RG 24/01300 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQZB [Y], [K] [Z] C/ [Q], [W] [T] épouse [Z] ------------------------------------- Me Stephanie ROBIDA la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Haute-Corse - Dire si l’état de santé de Madame [P] [D] [G], consécutivement à sa maladie professionnelle du 21 décembre 2023 dénommée «canal carpien droit et névralgie cervicalgie brachiale », était guéri

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Erline GUERRIER

judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01624 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUR2 [K] [X] [L] [U] épouse [F] [H] [O] [T] [F] ------------------------------------- la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD

Dans la négative, préciser la date à laquelle il pouvait être considéré comme consolidé ou guéri ».

par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GURW [W] [K] [B] [F] [D] [U] [R] [O] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER

MONCEAU GENERALE ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS Le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure