actions simplifiée, agissant en qualité de syndic en exercice du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu GUÉRIN

[O] [N] et Mme [K] [N] demandent au tribunal de les recevoir en leur opposition et de : Rejeter la demande de paiement présentée par la SARL Guérin Courtage Travaux Condamner la SARL Guérin Courtage Travaux

1958 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Cindy GUERIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 589 M.

[I] a confirmé sa demande d'annulation de la décision susvisée et de dire qu'il n'était pas guéri à la date du 20 septembre 2018.

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

Ainsi, l’accident du travail du 19 août 1990 a été déclaré guéri le 20 août 1990, puis une rechute a été admise le 18 octobre 2004, elle-même déclarée guérie le 22 octobre 2004.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me NAHMIAS (#J070) - Me DESFORGES ( #K0131) 2 Copies certifiées conformes (courriers LRAR) - Société Lombard & Guérin Gestion - Commune

La société IMMOBAT a sous-traité ceux-ci à la société GUERBAA PLATRERIE, assurée auprès de la société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Des infiltrations par la toiture sont par la suite survenues.

SOMAFI SOGUAFI C/ [B] [A] - Expéditions délivrées à [B] [A] Me Régine GUERIL-SOBESKY - FE délivrée à [B] [A] Le 09/04/2024 Avocats : Me Régine GUERIL-SOBESKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Au soutien de sa prétention la Caisse relève que le médecin-conseil a pu indiquer dans son rapport médical que l'état de santé de Madame [Y] [M] pouvait être considéré comme guéri à la date du 10 septembre

assuré a été victime d’un accident du travail le 13 novembre 2019 à 12h45 ; le certificat médical initial du jour de l’accident mentionne une crise d’épilepsie tonico - clonique ; son état a été déclaré guéri

Une victime ne peut dès lors être déclarée guérie dès que les lésions dues à l'accident du travail ont disparu.

GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE S.A.S. LEGENDRE LOIRE Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Y] à : Monsieur [C] [Y] à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08220

La Présidente, Marine GUERIN, Juge placée Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Fiche consignes Magistrat Open Data DOSSIER N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [U] [X] Monsieur [N] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09672 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Nicolas GUERRIER Madame [R] [P] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09026 N° Portalis 352J-W-B7I-C5542

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FMZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER