Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR : CPAM D’EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme [R] [H] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD Béatrice

JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 21/00966 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJHP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert

de LAON, selon ordonnance du 4 juillet 2025 de la Première Présidente de la Cour d'appel d’AMIENS, Assesseure : Anne GALLOIS, Assesseure représentant les travailleurs-euses salarié-es Assesseur : Hubert

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00465 N° Portalis DBYC-W-B7I-LBEY 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Céline DENIS, Me Hubert HELIER

Localité 4] RUGBY inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 429 124 597 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hubert

Selon certificat médical initial, Monsieur [T] [H] a présenté une fracture diaphysaire humérus distale droit transversale, une fracture-luxation coude gauche postéro externe avec arrachement apophyse couronne

LA FONTAINE [Adresse 10] [Localité 4] [Adresse 11] représentée par Maître Frank LESEUR de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.D.C.

MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 24/06407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNS5 Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL ARPEGES CONTENTIEUX SELARL DGD AVOCATS Me Tanguy HUERRE