RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R]

Cependant, il est souligné que le patient présente des idées délirantes interprétatives renforcées par l’isolement du patient et la consultation de sites prônant la haine des femmes.

a frappé un infirmier) ; que dans le certificat motivé du Docteur [A] [C] du 7 janvier 2026 à 09h57, il est d’ailleurs mentionné que Monsieur [V] [F] est toujours sous tension, a du mal « à gérer sa haine

permis de découvrir un groupe facebook au nom de l’intéressé contenant de nombreuses vidéos de talibans armés et une photo de lui vêtu d’une tenue militaire avec une arme de guerre, des messages de haine

2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GJ N° de Minute : 24/00827 Madame [F] [K] 7, résidence André Malraux 95380 LOUVRES Monsieur [V] [K] épouse [X] 1, rue Han

Les défenderesses répliquent que c’est en raison de la haine que leur porte Madame [L] qu’elles ont choisi un notaire qui n’était pas le leur en la personne de Maître [C] ; que cela n’a pas empêché Madame

03 Avril 2026 N° RG 24/02374 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7UI NAC : 54Z Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [D] [N] Madame [U] [W] [N] demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Eric HAN

dans la mesure où le parcours délinquantiel de l’intéressé fait état de multiples condamnations dans la durée et avec une progression de la dangérosité avec des faits de provocations publiques à la haine

réparation, sur le fondement des dispositions de l’article 9 du code civil et du droit commun de la responsabilité civile, du préjudice moral subi résultant de l’atteinte en elle-même et de la campagne de haine

Monsieur [O] [Q] mentionne dans son attestation que [J] [L] avait relaté que ses relations amoureuses se passaient mal ces derniers temps, qu’il ne comprenait pas pourquoi sa sœur avait autant de haine

Enfin, les experts psychologues et psychiatriques ont pu décrire Madame [G] [U] comme ayant une « personnalité narcissique, perverse, égocentrée sans empathie, éprouvant dans sa haine de sa fille, une

PARIS CEDEX 15 non comparante Société LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société ORP OFFICE DE RECOUVREMENT ET DE POURSUITE ESPACE CLAUDE MONET 5 RUE HANS

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], agissant par son syndic le cabinet Michel Hanner & Associes [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de

SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante, ni représentée Société AMERICAN EXPRESS CARTE CHEZ ORP OFFICE DE RECOUVREMENT ET DE POURSUITE ESPACE CLAUDE MONET 5 RUE HANS

CITYA SAINT-DENIS [Adresse 8] [Localité 10]/REUNION Mme [X] [I] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocats

Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Adrienne DUCOS, de la SELARL SEGIF - d’ASTORG, FROVO ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0022, et par Maître Adeline HAHN-ROLLET

Adresse 8] [Localité 3] représentée par Maître Adrienne DUCOS, de la SELARL SEGIF - d’ASTORG, FROVO ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #L0022, et par Maître Adeline HAHN-ROLLET

SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocats au barreau de BETHUNE Madame [M] [E] [W] [Z] veuve [VP] née le 19 Novembre 1949 à LA COUTURE (PAS-DE-CALAIS), demeurant 62 rue Charles Debarge - 62440 HARNES