N° RG 25/06075 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOPJ N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle HELLOT

] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003917 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représenté par Me Marianne LE HELLOCO

HELBUL, S.A.S. BOURNEUF, Société EUROBAT, Société CAPITALE PARQUETS, Société BTP CONSULTANTS, Société ELITHIS SOLUTIONS, S.A.R.L. LAMBERT LENACK ARCHITECTES URBANISTES, Société SMABTP, S.A.

BNP PARIBAS C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

HELMUT représentée par Me Nafissa BENAISSA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0809 Nous, Nathalie VASSORT, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03684 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CX2 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Me Héloïse GOUDON) C/ Société

20L N° RG 24/04590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEW N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] [N] ETAT LIQUIDATIF [14] Copie certifiée conforme délivrée à Me Héloïse

AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]), Mutuelle SFP DIOT BY HELIUM, LA SHAM, SAS FRANCOIS BRANCHET, S.A.

25/01495 N° Portalis DBXY-W-B7J-FMGM Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU

[G] [V] 113 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [Z] 111 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE non comparante

° Portalis DBW5-W-B7J-JRX6 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO

Portalis DBXY-W-B7J-FI7G Minute N°26/00123 Chambre 1 AUTRES DEMANDES TENDANT A FAIRE SANCTIONNER L’INEXECUTION DES OBLIGATIONS DU VENDEUR expédition conforme délivrée le : Me Stéphanie HELOU

Vu les avis donnés à Monsieur [W] [Y] alias Monsieur [D] [I], né le 23 avril 2003 à [Localité 5] (MAROC), à 44 - PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Heloïse ROULET

ALGERIE), de nationalité algérienne - [V] [U] né le 12/11/2006 à [Localité 3] (ALGERIE), de nationalité algérienne né le 13 Novembre 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Heloïse

Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Association MEDECINS DU MONDE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Héloïse

familiales, Madame Christelle GRUSON, Cadre Greffière, Vu l'instance, Entre : Monsieur [Z] [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Héloïse

du 03 février 2025 renvoyant l’affaire devant le JUGE UNIQUE du 31 Mars 2025 Débats : à l’audience publique du 31 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Héloïse

Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] Madame [H] [L] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] EN DEMANDE représentés par Me Marianne LE HELLOCO