HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.

[X] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï

ARTECH, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

DÉCISION Il sera rappelé à titre liminaire que l'article 9 du code de procédure civile impose à celui qui entend obtenir satisfaction de sa demande de rapporter la preuve des faits nécessaires à son succès

avocats plaidant, vestiaire : 57 Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocats au barreau de BAYONNE, avocats postulant, vestiaire : 57, Me Hervé

08 Janvier 2026 Mme [Z] [V] C/ Société GARAGE LKC KALIGROUPE Copie certifiée conforme délivrée à : Société GARAGE LKC KALIGROUPE le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Hervé

Lors de cette audience, Monsieur [S] [Q] maintient ses demandes, ce dernier précisant renoncer à sa demande concernant le dépôt de l'herbe contre le grillage, celle-ci ayant été enlevée.

Selon les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

MJ SECURITE, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

Hospitalisé en SSR au décours de chirurgie de libération rachidienne de hernie discale L4L5 G ».

Adresse 3] représentée par Maître Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [W] né le 21 Juillet 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hervé

clinique en indiquant qu’elle n’était pas en capacité de reprendre une activité professionnelle quelconque au 20 novembre 2023 du fait de ses multiples pathologies invalidantes (douleurs abdominales avec hernie

Hermès sellier et Hermès international à payer solidairement à chacune des défenderesses la somme de 10.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER les sociétés Hermès

LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Hervé

GMF, LA SAUVEGARDE (REFLEX), [G] [B] Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA Expédition délivrée à Me Patrice BIDAULT Me Hervé BOULARD Me Nicolas DEUR Me Astrid LANFRANCHI Me Thierry TROIN

25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Présidente : Noémie HERRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience

Au total, il n’avait aucune chance de succès de sorte qu’il ne peut être indemnisé au titre de la perte de chance.

contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX, greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société TERRE D'OPALE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PONTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06046 - N°