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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67eed2b9b848dd6814c5e68a
1 avril 2025
1 avril 2025
représentés par Me Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Présidente, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf66d34da2cbdcd87b2
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte d’huissier en date du 27/06/2024, la société TUPUNGATO a fait assigner M.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf76d34da2cbdcd87d5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte d’huissier en date du 8/07/2024, la société TUPUNGATO a fait assigner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690a665b43d68eab408b7d7c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWM7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4fea5
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
Source officielleChambre 29 / Proxi référé
67816cf46d34da2cbdcd878a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par acte d’huissier en date du 27/06/2024, la société TUPUNGATO a fait assigner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884919342d338c20d4ffba
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ecc3ea43407b911278a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Cette date a été prorogée au 10 octobre 2025.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966eee4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Charles-Hubert OLIVIER Copie délivrée à : M.
Source officielle3ème Chbre Cab B4
66964170f5112d8edd05869f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l’ASSOCIATION [H] -CABAYE & ASSOCIES) Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024, sur requête en rectification d’erreur matérielle transmise sur le réseau privé virtuel des avocats en date
Source officielleChambre 03 cab 02
68e88b603ea43407b9fbaf7a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COCQUEREZ [Adresse 4] [Localité 6], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Hubert COCQUEREZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1b42439575e2f7e2d8
23 avril 2024
23 avril 2024
L'assignation en référé en vue de la désignation d'un expert constituant une action en justice, l'assuré doit mettre son assureur en cause dans les deux ans suivant la date de celle-ci.
Source officiellePCP JCP fond
678172d36d34da2cbdcd9f4f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884912342d338c20d4feab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690a660243d68eab408b78ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 23/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d703dac3f1768041261d9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d6a238cdc6046d478eec88
3 avril 2026
3 avril 2026
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE comparant en personne Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 10 Juillet 2025.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662bf13be266e89ef1189c45
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Denis HUBERT Me Romain ZSCHUNKE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Romain ZSCHUNKE rectifie le jugement du 11 décembre
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
69458b7075782d5f06c63d5f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [Z] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 5], demeurant [
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
67eefeecb848dd6814c67974
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Gaëlle LEFRANCOIS de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 10, et par Maître Hubert AOUST de la SCP HUBERT AOUST
Source officiellePage 2 sur 51