Hugo VALLEE, Greffier.

barreau de BERGERAC Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE - CPAM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Lisa CHEVALIER de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR HUGO

RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 2104 [1] [2] DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666, substitué par Me Hugo

Elle précise que les versements opérés par la caisse primaire d'assurance maladie sont aléatoires (indemnités journalières de 29,20 euros).

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [E], [C] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Isabelle HUGUES

intervenant volontaire, ès qualités d’héritier de [MR] [Y] 6 rue Christian Desgrippes 51220 COURCY Monsieur [U] [Y] 1 chemin du Maltrat 51240 ECURY SUR COOLE Madame [K] [O] épouse [M] 34 boulevard Victor Hugo

COMPASS GROUP FRANCE 117-133 avenue de la République 92320 CHATILLON représentée par Maître Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocats au barreau de LYON Appelée en la cause: Organisme CPAM 13

DEMANDEUR Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe HUGOT, avocat au barreau de PARIS - #C2501 DEFENDERESSE Société GOOGLE IRELAND LIMITED Sur le PV de signification

La créance de la CPAM du Rhône précise le versement d’indemnités journalières pour les périodes suivantes: - du 1er juin 2016 au 8 avril 2018 : 23 791,36 € (526,40€ +23 264,96€) - du 14 février 2020 au

SPDM [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues VILLEY DESMESERETS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie MASMONTEIL,

RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, ORDONNONS une expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [I] [S] Expert auprès de la cour d’appel de Versailles, 105 avenue Victor HUGO

GROUPE IGS-CIEFA [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Hugues PELISSIER, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON et Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS

DESIGN MARKET [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Hugo BATS du Cabinet BATS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0134 Société THIS.SIGN [Adresse 4] [Localité 10] (ROYAUME-UNI) représentée

Pour le déficit fonctionnel temporaire, le demandeur sollicite, sur une base journalière de 30 €, la somme de 29 242,50 €.

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 775 691 140, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Hugues

S’agissant des vêtements découpés, Monsieur [T] déclare notamment qu’il portait un blouson Hugo Boss d’une valeur de 540 €, or, il apparait à la lecture du rapport d’expertise du Docteur [Y] qu’il avait

352J-W-B7D-CQ5ED N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2019 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [X] épouse [YT] [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Hugues

954 295, dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Hugues