A l’audience, la S.A.E.M LA CAENNAISE, SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER a comparu, représentée par la SCP FERRETTI HUREL LEPLATOIS, Avocats au Barreau de Caen, représentée par Maître Olivier

[F] [A] en date du 24 mars 2025, il est mentionné que déjà dans le premier rapport d’expertise, il avait été précisé que dans un délai non prévisible, une aggravation de type dégénérative d’allure d’humeur

Son humeur est haute, avec une note ludique et une certaine irritabilité. Il ne critique pas les troubles du comportement présentés au sein de l’EHPAD.

Par acte sous seing privé du 26 mars 2018, la SAS ESCL PROVENCE a cédé le solde de sa créance, soit Ia somme de 1.134.888 €, à la SCI HUVEAUNE.

en interruption de suivi et de traitement depuis sa précédente sortie d’hospitalisation en mai 2005 • ce jour la patiente ne présente plus d’éléments confusionnels, toutefois son humeur est plutôt de

Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 23 mars 2026, en raison d’un état pathologique de l’humeur

[D], [M] [D], Société [2] - [3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODC Dossier [4] : ref 000324019662 Notifié le : - [J] [D], Société [1], [N] [D], [M] [D], Société [2] - [3] par LRAR - Me HUMEAU

Elle explique que depuis 3 ans Monsieur [F] [N] a une injection pour contrôler ses pulsions et qu’il suit en plus un traitement pour réguler ses humeurs et qu’il se sent bien et veut continuer les soins

Le certificat médical des 72h indique une excitation psychomotrice, une humeur exaltée, un discours logorrhéique cohérent dans la structure, une anosognosie partielle, elle reste imprévisible.

Sur la poursuite des soins psychiatriques Il résulte des pièces du dossier, et notamment des deux certificats médicaux initiaux, que [L] [Z], patiente présentant un trouble chronique de l’humeur, a été

d'accélération psychique et tristesse d'humeur, conscience partielle des troubles.

Selon l'avis motivé du 09 janvier 2026 accompagnant la saisine du Juge, Madame [Z] [U] présente à ce jour une aboulie, une anhédonie, une tristesse de l’humeur, une perte d’espoir, des ruminations, des

[G] [J] (conjoint), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS [2], en raison d’une exaltation de l’humeur Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai

décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 24 mars 2026, en raison d’un état d’excitation psychique avec une instabilité psycho-motrice, une exaltation de l’humeur

psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 30 mars 2026, en raison d’une accélération psychomotrice avec logorrhée, tachypsychie, humeur

Le médecin relève encore une élation de l'humeur et des troubles du sommeil, mais également une note persécutoire de la patiente à l'encontre de sa soeur avec laquelle elle passait la soirée.

Le certificat médical d’admission faisait également état d’une exaltation de l’humeur, d’une accélération psychomotrice, d’une désinhibition sexuelle et d’une agitation avec des menaces hétéro-agressives

Son humeur était neutre. Son comportement était imprévisible, entrainant un risque important pour sa sécurité personnelle et celle des autres.