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42 résultats pour « Jacques Cavalié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

65b2b578fd6229a4e58a5646

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LE DIPLOMATE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jacques WEIL de la SARL WEIL LEGAL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0006 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

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TJ

C18-POLE SOCIAL

68f2b073e97b8c182997cc8f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2 septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [M] [B] assesseur collège non salarié - Claudine JACQUIER

Source officielle
TJ

4ème Chambre

695c2fde75782d5f06e60444

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fbccdc6046d47cd7719

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

____________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

658f1cdd79786f316785e86a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R250 DÉFENDEUR Monsieur [K] [H] [U] [G] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] (ANGLETERRE) représenté par Maître Daniel ROTA, avocat plaidant et par Maître Jacques

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b0c89f19e8c50f8d2dc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ci-après « la société ROC ») la réalisation des fondations spéciales-terrassement-gros œuvre (lots 2, 3 et 4) du projet de construction de 164 logements collectifs et cellules commerciales situé avenue Jacques

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, ès-qualités d’assureur de la SARL BRM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

659d9d84aa704a07f49344ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

plaidant/postulant, vestiaire #R0061 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société G.IMMO, SARL [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Maître Jean-jacques

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172d16d34da2cbdcd9efd

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MESSECA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me KEDINGER JACQUES ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/02142 N°

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TJ

Troisième Chambre Civile

668d936353e3bdd0778bea84

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

VIGNANCOU, avocat au barreau de PARIS, paidant, et Me Fabienne DEHAECK, avocate au barreau du VAL D’OISE, postulante, Société ARCHINOVA, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Jacques

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6709713406866c0645d31efc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de PARIS sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est situé au [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jacques

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TJ

Chambre 0 REFERES

6a175113cdc6046d472747b9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE - MACIF prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au

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TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fc9c33be7966c9a590d

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

MSDH ( Me Jacques MIMOUNI) C/ M.

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TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 22] Monsieur [B] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 22] Monsieur [I] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 15] représentés par Maître Jean-jacques

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TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

GENERALI IARD en sa qualité d’assureur RCD de la société IPR dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Jacques

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat postulant au barreau de DRAGUIGNAN et Maître Jean Jacques

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la société SDEL [Localité 21] exerçant sous le nom commercial LYOCLIM Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Jacques

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TJ

Expropriation

69d54d96cdc6046d476fe425

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BROUTIN, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire : ENTRE : METROPOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurent JACQUES

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TJ

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société JOMARD CHEVALIER CONSEILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jacques

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TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

VILAINE, intervenante forcée, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 775 590 847, dont le siège social est situé [Adresse 4] à Saint-Jacques-de-la-Lande

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