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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
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3 juillet 2025
[B] et Mme [D] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de
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D0035 C/ Madame [E] [R] Madame [S] [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BENOIT GUYOD Copie délivrée à : Mme [R] et Mme [F] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
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vestiaire : C0922 C/ Madame [K] [N] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOME D’ESTALENX Copie délivrée à : Mme [N] [R] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
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et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier
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, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : SA COFIDIS, ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats
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barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Madame [B] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée à : Mme [H] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
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de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [O] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MENDES GIL Copie délivrée à : Mme [M] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
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, assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, SA, ayant son siège social [Adresse 7], venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT à la suite
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C1922 C/ Madame [B] [D] [E] [L] épouse [P] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BERTHELOT-EIFFEL Copie délivrée à : Mme [P] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
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[Y] et Mme [R] Copie délivrée à : Mme [J] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 03 juillet 2025; par Monsieur Alex
Service des référés
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3 octobre 2024
Le commissaire de justice s'est ensuite rendu dans l'un des appartements de M. [T], et plus précisément devant un WC dont M. [T] a indiqué qu'il était alimenté par l'eau du puits.
CTX Gal inf/= 10 000€
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8 avril 2025
[V] en vertu de : Une ordonnance sur mesures provisoires rendue contradictoirement par le Juge de la Mise en Etat par le Tribunal Judiciaire d’Evreux le 16 février 2023 ; Une ordonnance sur incident rendue
Surendettement
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4 avril 2025
DEMANDEUR : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François JAQUET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 02 DéFENDEURS : Madame [K] [H] demeurant
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de la protection assisté de Madame Perrine JAQUET, greffier ; Après débats à l'audience publique du 19 mai 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection
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C/ Monsieur [X] [N] Madame [S] [L] épouse [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me HENON Copie délivrée à : M. et Mme [N] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
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Madame [S] [J] épouse [E] Monsieur [W] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me LACOPME D’ESTALENX Copie délivrée à : M. et Mme [E] Le 03 juillet 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu
CTX PROTECTION SOCIALE
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9 avril 2026
assistés de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé, après avoir entendu madame la présidente en son rapport et les parties présentes a mis l’affaire en délibéré pour rendre
Chambre 1 section 8
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18 mai 2026
. : N° RG 21/00124 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2HXZ Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [K] né le 03 Décembre 1986 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [N] née
CH4 RÉFÉRÉ JCP
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22 mai 2026
22 MAI 2026 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LYB6 Minute JCP n° 348/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François JAQUET
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