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débats en audience publique du 20 Mars 2024 Président :Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis

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CTX PROTECTION SOCIALE

666b2bf1ab83ab779a7ba447

T. Judiciaire

24 avril 2024

Source officielle

1ère Chambre Cab3

6780205c9c3ba90f51dc250a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

[F] [V]( Me Sebastien COSTE) C/ S.C.P. [11] , COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES (Me Jean-mathieu LASALARIE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

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JLD

686c1bc1dd7001754d61e4f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

N° minute : 87/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision

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0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735dedc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SASSATELLI Jean-Claude

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ST AVOLD CIVIL

69e92274cdc6046d472d77fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

et signé par Véronique LE BERRE, juge des contentieux de la protection, assistée de Jérémy BOCHELEN, greffier EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail en date du 23 février 2022, la SCI SAINT JEAN

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CTX PROTECTION SOCIALE

666b2be9ab83ab779a7ba3db

T. Judiciaire

24 avril 2024

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CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d5

T. Judiciaire

4 avril 2025

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 20 décembre 2024, le jugement dont la teneur suit

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PCP JTJ proxi fond

67fd534de85d0474bddb500a

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-marc HUMMEL rectifie le jugement du 28 novembre 2024 de l'affaire

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PCP JTJ proxi fond

668445638bcff606d9c53e1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

LUCY ; - Débouter la société JEAN LUCY de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Juger que la société JEAN LUCY a réalisé une recherche de fuite totalement biaisée, partielle sans le moindre

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J.L.D.

69753041cdc6046d4799a59a

T. Judiciaire

3 janvier 2026

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DE L’ALLIER préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

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EXPROPRIATIONS

67d35db5bc3ec610466a6d54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[Localité 12] Métropole a confié la mise en œuvre du projet à la SPLA EUROPOLIA, par le biais d'une concession d'aménagement.

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9ème chambre 1ère section

659c4bfb5882b39b2e739cd0

T. Judiciaire

8 janvier 2024

3] représentée par Maître Pierre-françois ROUSSEAU de l’AARPI PHI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0026 DEFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-loïc

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Procédures orales

68682bf54965b5d9df31e0ef

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Monsieur [X] [C] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société CREDIT MUTUEL [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

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CTX Protection sociale

67ec4136dd062d9f810e534e

T. Judiciaire

1 avril 2025

O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe

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Référés

68e43643681ed727f2a69c15

T. Judiciaire

3 octobre 2025

N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS

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J.A.F

6866d41fd33109fd079b10dc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Madame [G] [F] [Z] [L] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 9] (VENEZUELA) de nationalité Vénézuélienne Profession : Assistante de gestion [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Jean

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2ème chambre 2ème section

661041afc9ea95b316fe1e9c

T. Judiciaire

5 avril 2024

Madame [L] [MU] [H] épouse [G], en son nom propre et en qualité de représentante de Madame [JR] [I] veuve [H] [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 12] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Jean-Christophe

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REFERES 2ème Section

662fe0cbb89538338ecdcce8

T. Judiciaire

29 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF4T 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Thomas BELLEVILLE la SELARL BIAIS

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1ère Chambre

69ced0bdcdc6046d47e7b163

T. Judiciaire

2 avril 2026

AVRIL 2026 N° RG 25/01200 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5Y NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres VILLE, PENEAU Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien

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