sous le régime de la communauté légale de bien réduite auc acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de MARSEILLE le 25 mai 1992, demeurant et domiciliés 175 Boulevard Paul

représenté par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX ]Monsieur [N] [X], [MP] [IS] époux [A] né le 07 Septembre 1969 à ARES ]2 Chemin

LES HAUTS SAINT PAUL S.A.

ARDECHE, postulant, DÉFENDEURS : Madame [L] [E] prise en sa qualité de mandataire ad’hoc de la Société ICS, désignée par ordonnance du Tribunal de Commerce d’Aubenas en date du 12 juin 2025 domiciliée Chemin

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Me Cherryne RENAUD AKNI, substituant Maître Jean-Paul

Il pointe à cet effet le chemin situé au Nord de l’unité foncière permettant de relier leurs propriétés respectives à la route départementale n°202, via la route de [Localité 55] et un chemin laissé en

ETS [T] ayant son siège 318 chemin du Mas, 07430 DAVEZIEUX représentée par LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS S.A.

de la Plaine - 09120 RIEUX DE PELLEPORT Mme [B] [N] divorcée [K] née le 09 Juin 1951 à MAS D’AZIL (09), demeurant 18 Rue Marcel Paul - 09190 SAINT-LIZIER représentées par Me François ABADIE, avocat

Le cliché est ainsi légendé : « Le 11 avril, avec le personnel de sécurité dans les jardins de l’hôpital Paul-[Localité 7] de [Localité 16]. ».

DÉFENDERESSE Madame [Z] [N] [D] née le 20 Mars 1935 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SELARL FAYOL & ASSOCIES, avocats au barreau d’ARDECHE COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Paul

III - Sur les mesures sollicitées L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle réalise la transposition de l’article 8 §3, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du

Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [C] [Y] née le 23 Février 1949 à NOGENT LE ROI (28210), et Monsieur [E] [M], [V], [H] [Z] né le 20 Mars 1950 à DREUX (28100), Tous deux demeurant 11 rue du Chemin

Se plaignant du rétrécissement par les consorts [W] du chemin d’accès permettant l’exercice de la servitude à la suite de l’implantation de poteaux de bois avec fils barbelés, les consorts [K] les ont

40422 - 94518 RUNGIS CEDEX non représentée ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA) immatriculée au SIREN sous le numéro 499 084 283 dont le siège social est sis 2 avenue Jean

BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET

Madame [W] [TM], demeurant 16 avenue de Touraine - 92330 SCEAUX Madame [J] [TM], demeurant 48 rue du Général Patton - 28190 PONTGOUIN Monsieur [M] [TM], demeurant Villa Maye Juan les Pins - 43 B Chemin

barreau d’ARDECHE, postulant Caisse primaire de l’assurance maladie de l’Ardèche ayant son siège 6, Avenue de l’Europe Unie, BP 735, 07007 PRIVAS CEDEX non comparant, sans avocat constitué Nous, Jean-Paul