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Alain LEROI, Magistrat honoraire, chargé de fonctions juridictionnelles, Françoise REUSSE, Assesseur représentant les employeurs, Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés, assistés de Jean-Claude

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CTX PROTECTION SOCIALE

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

FORESTIER, greffier, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu les parties ou leurs conseils à l’audience publique du 10 Décembre 2024 et les

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18° chambre 2ème section

6866cb5ad33109fd079acee9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

, Vice-présidente, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, assistés de Paulin MAGIS, Greffier.

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GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

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T. Judiciaire

3 avril 2025

25/01307 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22S3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [17] [Localité 18] [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORESTA

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CTX PROTECTION SOCIALE

6789786c428384b762e691d1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

FORESTIER, greffier, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu la [10] et avoir autorisé la Société [16] représentée par son conseil, Me BONTOUX

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CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[M] [B] (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle THEOLLE, Juge Assesseur : Jean-Pierre LOTH, Représentant des travailleurs salariés Assesseur : Pierre-Marie

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CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826b5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

S.A.S.U. [9] - S.A. [16] - [14] Copie le à - SELARL [15] - SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - SELARL [M] [17] MONNET [18] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Jean-Pierre

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Pôle social

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T. Judiciaire

9 janvier 2024

représentée par Mme [M] [R], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre

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8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd30

T. Judiciaire

3 avril 2025

JEAN 10 OPTIQUE le 29 août 2016.

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3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE 21 rue Pierre Aubert 97490 SAINT-DENIS représentées par Maître Pierre-Olivier CHARTIER de l’AARPI CBR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0139 S.A.R.L.

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e971943ea43407b912566a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

Jean Luc MANGIN Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 11 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Maître Mathieu

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REFERES

6a0b74c4cdc6046d471e7a8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

[N], l’entreprise Forest Diag a établi un nouveau diagnostic concernant la présence d’amiante.

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3ème chambre 1ère section

68f138c788dcb0e97e8fefd1

T. Judiciaire

16 octobre 2025

Elle précise que les pièces qui en sont issues lui sont donc inopposables.

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Chambre civile

698559ffcdc6046d47209983

T. Judiciaire

7 juillet 2025

SAFER CORSE, demeurant [Adresse 10] Rep/assistant : Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [L] veuve [S] née le 10 Juin 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a545033cf481c39a4c26

T. Judiciaire

6 octobre 2025

COLLARD-LAFOND, avocate au barreau de PARIS PARTIE DEFENDERESSE : S.A.R.L. [15] [Adresse 18] [Localité 4] représentée par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON, substitué par Me Sviatoslav FOREST

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Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19dd

T. Judiciaire

7 avril 2025

locataire DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [D] née le 11 Septembre 1961 à TROYES (10000), demeurant 229 Route d'Ecrainville - 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE Représentée par Me Jacques FORESTIER

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Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

DEMANDERESSE ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LA GRISE CHEMISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège représentée par Maître Pierre-Jean

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POLE SOCIAL

6965514dcdc6046d47105306

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Ces pièces permettent de constater la régularité de la procédure de recouvrement.

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