CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
RCS de CHAMBERY sous le n° 799 836 994, dont le siège social est sis [Adresse 18] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité audit siège représentée par Maître Jean
Chambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] Toutes deux représentées par Maître Jean ROBICHON de la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.R.L.
Quatrième Chambre
69d95d0acdc6046d47cf8f33
9 avril 2026
François CABIN de la SCP JEAN-FRANCOIS CABIN, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS : La société ARCHITECTURE ROBINSON & ASSOCIES SELARL immatriculée au RCS de VERSAILLES
68cc5aee9da36895046981c7
3 juillet 2025
opposant : DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Jean-Baptiste
697aae57cdc6046d470a4511
6 janvier 2026
le [Date naissance 5] 2010 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] Tous représentés par Maître Laurent MAGUET de la SCP MAGUET & ASSOCIES, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, plaidant par Maître Jean-Michel
C6-REFERES
6966c4decdc6046d47309a5c
13 janvier 2026
est sis 7 Chemin du vieux Chêne 38240 MEYLAN, prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Christelle BLANCHIN, avocat au barreau de CHAMBERY, postulant, et par la SELARL ROBICHON
6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
DEMANDERESSE SCI LEVISEO [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Benjamin PEYRELEVADE de la SELAS DÉNOVO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0079, avocat postulant et par Maître ROBICHON
695ec119cdc6046d478bad4f
2 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.
Page 2 sur 2