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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68dec1656af9fd1f8094b597
2 octobre 2025
TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, avocat de X se disant [S] [Z] [W], a été entendu en sa plaidoirie
68dec1636af9fd1f8094b55f
TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [B] [I] a été entendu en ses explications ; Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, avocat de [B] [I]
68dec16b6af9fd1f8094b666
TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, avocat de X se disant [Y] [G], a été entendu en sa plaidoirie
Première Chambre
66a29c6180b1d994348aabac
23 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, société régie par le code des assurances, inscrite au RCS de PARIS sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal - contrat n°4912540904, dont le siège social est
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758cef
15 octobre 2024
CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES S.C.I. IENA C/ [V] [O] SARL CRETIN S.A. AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION [Z] [M] S.A.R.L.
68dec1666af9fd1f8094b5ab
BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, et de Mme [T] [Z], interprète assermentée en langue Anglaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrite
1ère CHAMBRE
69d7f349cdc6046d47aea32d
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise
Référés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
SMA [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.
677ecd78b01eea4cf01a378b
8 janvier 2025
[F] [Y], interprète assermentée en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
JAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaba
16 juillet 2024
16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent
REFERES 2ème Section
65d4f7d2157826b344595eb7
29 janvier 2024
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX OTEIS société
69837567cdc6046d47e63399
3 janvier 2026
Il expliquait qu’il était arrivé en FRANCE en 2020 et être parti en 2023 pour le PORTUGAL, qu’il se trouvait sur le territoire depuis une semaine en raison de sa famille.
Pôle JCP
6a0cc831cdc6046d473bcf5e
19 mai 2026
1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [Q] né le 01 Novembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française
Référés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François
69739e71cdc6046d47707b22
administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [C], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée
3ème chambre 3ème section
686579c772b7e1b6bf1d7dbb
2 juillet 2025
DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 DUCOS Défaillante S.A.S.U. SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S.
Chambre 6/Section 3
677d7871b032d83cfd3e64ae
6 janvier 2025
SCHINDLER [Adresse 4] [Localité 38] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 La S.A.
PPP Contentieux général
65aebc4954a01215df7620e9
8 janvier 2024
FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François
670eaefe1c3411ff34528751
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS CLEVIA NORD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.
Chambre 02
6708178489f19e8c50f886fd
8 octobre 2024
BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Société SMA SA ASSUREUR
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