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164 résultats pour « Jean-François MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

68dec1656af9fd1f8094b597

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, avocat de X se disant [S] [Z] [W], a été entendu en sa plaidoirie

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1636af9fd1f8094b55f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [B] [I] a été entendu en ses explications ; Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, avocat de [B] [I]

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, avocat de X se disant [Y] [G], a été entendu en sa plaidoirie 

Source officielle
TJ

Première Chambre

66a29c6180b1d994348aabac

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

AXA FRANCE IARD, société régie par le code des assurances, inscrite au RCS de PARIS sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal - contrat n°4912540904, dont le siège social est

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758cef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES S.C.I. IENA C/ [V] [O] SARL CRETIN S.A. AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION [Z] [M] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec1666af9fd1f8094b5ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, et de Mme [T] [Z], interprète assermentée en langue Anglaise, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français, interprète inscrite

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01041 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SMA [Adresse 14] [Localité 9] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd78b01eea4cf01a378b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[F] [Y], interprète assermentée en langue arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb6b60c111a421beaba

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

16 juillet 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Kahena MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX OTEIS société

Source officielle
TJ

J.L.D.

69837567cdc6046d47e63399

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Il expliquait qu’il était arrivé en FRANCE en 2020 et être parti en 2023 pour le PORTUGAL, qu’il se trouvait sur le territoire depuis une semaine en raison de sa famille.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Monsieur [P] [Q] né le 01 Novembre 1976 à [Localité 2] de nationalité Française

Source officielle
TJ

Référés

69784c32cdc6046d47d48fe8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François

Source officielle
TJ

J.L.D.

69739e71cdc6046d47707b22

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [Z] [C], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579c772b7e1b6bf1d7dbb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DIGICEL ANTILLES FRANÇAISES GUYANE Oasis Bois Rouge 97224 DUCOS Défaillante S.A.S.U. SFR FIBRE S.A.S. 10 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

SCHINDLER [Adresse 4] [Localité 38] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0715 La S.A.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65aebc4954a01215df7620e9

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaefe1c3411ff34528751

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS CLEVIA NORD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178489f19e8c50f886fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSES : Société SMA SA ASSUREUR

Source officielle

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