Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.

Un procès-verbal de constat a été dressé le 1er mars 2021 par Me [T] [B] [D].

[I] [F], un taux d'incapacité permanente partielle de 30%, à la suite de l'accident du travail dont il a été victime le 2 mars 2021 visé au certificat médical initial du 2 mars 2021 du Docteur [V] [E],

[Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/003983 du 07/09/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

La société JEAB CREATIONS a été constituée le 12 janvier 2012, sous forme d’EURL au capital de 68 000 euros.

[S] [P] au service des urgences de la Clinique [T] [J] le 12 mars 2024. M.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

L'affaire fixée à l'audience du 24 mars 2026 a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KL7S PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE

Les travaux ont dû être interrompus, et un deuxième ordre de service en date du 12 mai 2020 a modifié le calendrier des travaux, dont le redémarrage a été prévu au 18 mai 2020 pour une fin de travaux prévue

Jean Marc LAVOIX, Assesseur représentant les salariés.

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions au fond signifiées le 11 mai 2023 par la société COMPTINES TV Madame [C] fait valoir que les conclusions au fond notifiées le 11 mai 2023

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - elle souffre d'une épilepsie sévère, pharmacorésitante, depuis son jeune âge, de sorte qu'une tierce personne doit être présente en permanence avec

Après courrier du 19 février 2021 du Maire d’[Localité 2] resté vain, par acte en date du 9 mars 2021, Madame [M] a fait signifier par huissier de justice à ses locataires, une sommation d'avoir à cesser

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04174 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V62U Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-baptiste

de COLMAR (plaidant) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la société JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE dont le siège social est sis [Adresse 13] non représentée S.A.R.L.