EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL

[L] a acquis de l’entreprise Auto Mik un véhicule automobile d’occasion de marque Peugeot, modèle 207, immatriculé [Immatriculation 7], numéro de série VF3WC9HXC34560315, mis en circulation le 29 septembre

JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.S. BME CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ès qualités d’assureur de la S.A.S. JEAN-BAPTISTE PIETRI ARCHITECTE, S.A.

cause et la société MIC insurance company émet protestations et réserves.

Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière, Débats

Par ordonnance en date du 3 avril 2023, le juge de la mise en état a notamment déclaré sans objet la demande de communication de pièces de Mme [F] [Z].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHDC N°MINUTE : 24/303 Le cinq juillet deux mil vingt quatre

audience ; Constate le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [Z] ; Constate l’extinction de l’instance ; Condamne M. et Mme [Z] aux dépens de l’instance ; AINSI JUGE PAR : - Monsieur Jean-Pierre

Les parties ne produisent aucune pièce à l’appui de leurs prétentions. Elles n’ont pas déposé de dossiers de plaidoirie.

numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thomas BELLEVILLE la SELARL RACINE [Localité 1] la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL

En conséquence, la demande de mise hors de cause de la SA MIC INSURANCE COMPANY sera rejetée.

04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Société SOCIETE

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-philippe GUISIANO, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Emmanuel

N° RG 25/01912 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RI5 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques

AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL

philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Jean philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.