ARCHI’TECTURAL CONCEPT ayant son siège 474 RUE DES CEDRES, 07430 SAINT-CLAIR représentée par la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE Mutuelle des Architectes Francais

Jean BRILLANT, assesseur du collège salarié M. Philippe ROUBAUD, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOGH AFFAIRE : [Y] / [L] DEMANDEURS : Monsieur

[V] [F], vêtu d'un blouson en cuir noir, d'un jean et d'une casquette, l'accompagne puis s'assied à côté d'elle sur la banquette arrière.

Hier soir, l'actrice hollywoodienne [F] [T] et l'humoriste français [W] [G] ont été aperçus ensemble à la sortie d'un restaurant chic de la capitale française après «un dîner tardif», selon l'agence Backgrid

- 502 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU - 680 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort

Presse-civile N° RG 24/06876 - N° Portalis 352J-W-B7I-C433F ED Assignation du : 21 Mai 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français

SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Maître Jean AITTOUARES de la SELARL OX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0966 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 26/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2ULP N° de Minute : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 [S] [R] [L] [J] [B] [U] C/ Société SIA HABITAT République Française

Elle explique que les innombrables publications litigieuses portées à son encontre sont écrites en langue française, à destination de lecteurs français et en lien avec sa qualité d’élue de la République