U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 08 Avril 2026 Jean-Luc

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

N° minute : 86/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffière, Vu la décision

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la décision d’hospitalisation sur

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu l’arrêté en date du 11 mai 2026 de Monsieur

Minute n°2026/66 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Nicolas CORNU, greffier, Vu la décision d’hospitalisation

[W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] Madame [U] [H] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 11] (69) demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Luc

libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 25-07287 NOM DU PATIENT Monsieur [O] [U] [V] N° Minute : 108/2025 Nous, Jean-Luc

juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° RG : N° 24-7317 NOM DU PATIENT [Y] [R] Minute n°I-C 2024-79 Nous, Jean-Luc

SMA ASSURANCES, Caisse CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Luc BRASSIER la SELARL CABINET CHANGEUR Service de l’amiable (par

FRANCILIANE C/ S.D.C. 29 AVENUE GUYNEMER 1 PAS DONG DA -94600 CHOISY [C], S.D.C. 4-6-8 AVENUE LOUIS LUC - 94600 CHOISY [C], [T] [I], [X] [U], [J] [Z], [F] [L] [B], [N] [R], [P] [W] pour le bien sis 22

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc

U P L E F R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc

PILLE, avocat au barreau de LILLE Société LUC DANEL COUVERTURE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE

[Y] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillant Jean-Luc ESTEBE,Vice-Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, désigné en qualité de Juge titulaire de l’EXPROPRIATION du département

ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Patricia THERON, greffier, Vu la requête n° 2024-83-EN-1031 de Monsieur

N° minute : 88/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, Vu la décision