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109 résultats pour « Jolinon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

68dec3bd6af9fd1f8094d897

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0131 DÉFENDERESSE Société SNC OPUS INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Benoît JORION

Source officielle

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TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JOLIOT CURIE [Adresse 42] [Localité 58] Madame [Z] [V] épouse [HE] [Adresse 22] [Localité 40] Monsieur [BR] [PI] [XE] [Adresse 36] [Localité 39] Monsieur [ZM] [LG] [DA] [Adresse 18] [Localité 44] Madame

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e36ccdc6046d47054270

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des Ardennes substitué par Maître Saïda HARIR, avocate au barreau de Ardennes ET : Monsieur [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69dd46cdcdc6046d472008fe

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par mise à disposition au greffe par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Adèle PINON Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e068d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LORMONT représenté par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [H] [X] née le 06 Juillet 1983 à FATIH (TURQUIE) de nationalité Française 21 Rue Joliot

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c01

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

6a0f6a13cdc6046d477d78cf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : représentée par Me Claire KOLLEN, avocate au barreau de MEAUX Nous, Émilie D’HENRY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd047cdc6046d473c7528

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [E] [Z], régulièrement convoqué à l’adresse indiquée (Chez TRANSPORT APALOOSA, 3 rue Irène et Frédéric Joliot, 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS), par lettre recommandée avec avis de réception n° 2C

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

69746a18cdc6046d4785d1a3

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [L] [X], greffier stagiaire lors de l’audience, et de Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeac3b848dd6814c63c0a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87acb032d83cfd3e8c3e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

: Madame Isabelle KLODA, Première Vice-Présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffière PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [N] Né le 05 Janvier 1948 à KEF (TUNISIE) demeurant 6, Allée Irène Joliot

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d80347251e2b2424ba99

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DÉFENDEURS Madame [E] [J] [XP] [X] épouse [Z] [Adresse 8] [Localité 24] Monsieur [T] [K] [YJ] [X] [Adresse 1] [Localité 23] Madame [V] [KV] [Adresse 4] [Localité 13] représentés par Me Benoît JORION

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d856d33109fd079b2fdd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Stéphanie PIESSAT Juge aux Affaires Familiales et Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8dca9d5adc2606222b8

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeb02b848dd6814c63ccd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

5] 1979 à [Localité 10] (CONGO) ([Localité 10]) [Adresse 9] [Localité 8] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Amandine REGAMEY, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

Référés

669ac04230bd4f0c3f6d8d1f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

complémentaire à valoir sur la rémunération de l’expert qui devra être consignée par la société BOUYGUES IMMOBILIER entre les mains du régisseur d’avances et de recettes de ce tribunal, 179-191 avenue Joliot

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc260622274

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc26062227b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Amandine REGAMEY, Juge aux affaires familiales et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeaffb848dd6814c63ca1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS

Source officielle