Elle fait valoir qu’un malaise survenu dans des conditions de travail habituelles peut constituer un accident de travail.

RESEAU MEMOIRE ALOIS - CPAM DES YVELINES - Me Sophie GACHET-BARETY - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

La déclaration d’accident est assortie d’une lettre de réserves par l’employeur qui fait valoir qu’un malaise ne répond pas à l’exigence de la survenance soudaine d’une lésion corporelle et que le malaise

insusceptibles d'être mises en relation avec le malaise de M.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, Juge, assisté de Dominique RELAV, Greffier.

Le délibéré du présent jugement a été fixé au 6 janvier 2024.

Emeric VELLIET DHOTEL, président de la formation de jugement, M. David JOLLY et Mme Coralie AZDAD, assesseurs, assistés de M. Olivier CHEVALIER, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.U.

Elle estime ainsi que le lien de causalité entre son travail et son malaise est parfaitement établi.

statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.

du salarié, de juger qu’aucune relation de causalité entre le malaise puis le décès de Monsieur [Y] et le travail n’a ainsi pu être apportée par la CPAM, en tout hypothèse, de juger que le malaise et

[K] aurait fait un malaise » alors qu’il était en « pause-café ».

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

-Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir -Condamner la [5] aux entiers dépens Elle fait état de ce que contrairement à ce que M.

Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - CPAM DE SEINE ET MARNE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT

du malaise.

services de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 3] afin d'être remplie de ses droits en conséquence, RAPPELLE que le présent jugement se substitue aux décisions prises par l’organisme

De ce malaise, évènement soudain survenu aux temps et lieu du travail, ont résulté des lésions médicalement constatées.

JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise à disposition au Greffe le 04 Avril 2025.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4S7 Jugement du 23 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

En l’espèce, la caisse a produit le certificat médical initial établi pour une « malaise» qui prescrit un arrêt de travail qui a été prolongé.