Assignation du : 17 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet HELLIER

Or elle avait acquis le véhicule auprès de la SARL HELP CAR, professionnel de l’automobile le 26 novembre 2020.

[W] [V] devant le tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe à l’audience du 02 avril 2024 aux fins de déclaration de vente parfaite.

audit siège; représentée par Me Alexandre GADOT, avocat membre de l’AARPI DAC BEACHCROFT FRANCE, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me Vincent DEMORY, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 Janvier 2025 MINUTE : 25/74 N° RG 24/09453 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z55X Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Janvier 2026 MINUTE : 26/00034 N° RG 25/08722 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XKZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Avril 2026 MINUTE : 26/00443 N° RG 26/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VOF Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet HELLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Adélaïde HELLO Me Laurent LOYER Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie GUATIERI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05473

, avocat plaidant Mme [D] [P] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Marie-Agnès DECROIX, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE, avocat plaidant

contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [6] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL IMMOBILIERE BERNARD HELME

mise à disposition au greffe EXPOSE DU LITIGE Par exploit d'huissier du 9 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, le cabinet Hello

07801 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGC7 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [I] [N] veuve [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE

Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 21 Novembre 2024, délibéré au 9 Janvier 2025 Le NEUF JANVIER DEUX

Ilscommuniquent également un extrait du site internet [06].org/news/2017/7/24 comportant la photo en cause sous le titre “BULLFIGHTING : HEADS OR TAILS ?

comparante Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna HELMER