° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

VERDON.

APRR représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0577 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance SMABTP représentée par

VERDON.

réclamé, A titre subsidiaire, - dire et juger que [R] [U] devra bénéficier d'une remise de dette à hauteur de la totalité de la somme de 2 663,24 € réclamée.

eu connaissance du lien possible entre cette dernière et son activité professionnelle, - juger que la demande présentée par [T] [U] le 20 novembre 2023 et prescrite, Par conséquent, - juger la décision

[G] [N] [R] épouse [C] [U] domiciliée : chez MME [S] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Abdelmajid BELLOUTI, Avocat au barreau de Paris, #B0524 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

MAGAUD Me Nathalie PUJOL Me Véronique SAURIE S.C.

A titre subsidiaire, elle demande au pôle social de juger que seuls 137 jours d'arrêt de travail lui sont opposables. Enfin elle demande au pôle social d'ordonner l'exécution provisoire.

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique

jugement du juge des tutelles du Tribunal d’instance de paris 16ème du 31 janvier 2018 Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat au barreau de Paris, #A0172 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique

SAINT TROPEZ INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 08 Octobre 2025, les parties

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025, et signé par Aurélie VERON, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

au RCS de Chambéry sous le n°B747 020 345, dont le siège social est sis 1 Place du Forum “Le Cristal” 73025 CHAMBERY CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Véronique

la société VERBOG de l’intégralité de ses demandes ; - juger que le loyer révisé au 1er mai 2019 demeure fixé au montant du loyer contractuellement en vigueur, soit 74.598 euros HT par an ; - condamner

NOTAIRES [Localité 6] [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE La S.A.

Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 23 Janvier 2024 devant : Véronique