], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires ARBOR ET [Localité 6] EN SON SAS SYNDIC FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Il demande : Vu les articles 10, 14-1 de la Loi du 10 juillet 1935 Vu les articles 29-7 et Suivants de la loi du 10 juillet 25 Vu les articles 36 et 43 du Décret du 77/03/I967, Vu les articles N53 du

Or en l’espèce le tribunal a renvoyé cette affaire à l’audience du 7 juillet 2022 au 05 janvier 2023 faisant de la sorte droit à la requête de monsieur [Z].

: Clémence BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE

Me CHAMBON le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 dans l’affaire entre : Monsieur [I] [V] [K] [L]

Adresse 12] JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la Résidence [5] rep. par le syndic, cabinet ROUCAYROL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

2020 et non celui du 16 juin 2020 pour calculer la période de référence des salaires versés soit du 23 juillet 2019 au 22 juillet 2020, - en tout état de cause, annuler la décision de la [6] du 1er mars

De plus, le mail envoyé par la SA BEKO FRANCE le 21 juillet 2023 précise « suite aux éléments fournis, une prise en charge selon la garantie constructeur est permise.

BOUTAUD DEBATS: Audience publique du : 23 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 22 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 22 Mai 2026 par Julia VEDERE, Président

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me ROSSELOT, Me BOUCARD

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Suivant attestation notariée en date du 8 juin 2023, Monsieur [D] [M] et Monsieur [P] [M] ont hérité du bien immobilier situé [Adresse 2].

En l’espèce, il ressort de l’assignation que Madame [L] se trouve redevable de la somme de 722,31 € lors de la sommation de payer du 22 mai 2024.

DEBATS: Audience publique du : 16 Mars 2026 Affaire mise en deliberé au 18 Mai 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 18 Mai 2026 par Sabine CORVAISIER, Président

, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV5G DEBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue en

, Assesseur assistés de Marie LEFEVRE, Greffière Décision du 03 Juillet 2024 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00897 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDE DEBATS A l’audience du 03 Juillet 2024 tenue en

Par contrat en date du 26 juin 2023, la SOCIETE GENERALE a cédé à la SA FRANFINANCE la créance qu’elle détenait à l’encontre de Madame [P] [V].