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8 669 résultats pour « Justine MAFFRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69ea7654cdc6046d474cab7b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Assigné par acte de commissaire de justice transmis à l'autorité étrangère compétente le 20 juin 2023 et délivré sans succès le 5 septembre 2023 du fait de l’absence d’informations suffisantes pour déterminer

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e217dcdc6046d475c2f45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [Z] de suspendre tous travaux de construction de son extension, en attente de la décision que donnera M. le maire de [Localité 5] au recours grâcieux du 20 mars 2024, s’agissant de l’illégalité et

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 5

68f92d40de0ebe408daa0d2a

T. Judiciaire

20 mai 2025

20 mai 2025

Il ajoute avoir sollicité le commissaire de justice afin de changer la date de versement, sans retour. Il propose de verser la somme de 300 € tous 25 de chaque mois.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4b1ecdc6046d477b24e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’URSSAF justifie avoir fait délivrer : - un commandement de payer aux fins de saisie-vente du 28 juillet 2023 visant la contrainte du 21 juin 2023 - le même type d’acte le 2 février 2024, visant le

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 5 mars 2019, l’adjointe au maire déléguée à l’habitat de Toulon a informé [O] [M] et la SCI LANDRIN que le technicien du service risques urbains et habitat avait constaté le mauvais état

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ee2cdc6046d47f29679

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’abandon était confirmé par les déclarations du maire de la commune, consignées dans les constatations du commissaire de justice, à savoir que l’intéressé n’habitait effectivement plus les lieux depuis

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8017ecdc6046d47afa275

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 26 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a871cdc6046d479b8414

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 12 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dff10ccdc6046d475f3dc3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2025, M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02aeacdc6046d470792c7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 juillet 2024, la BANQUE DE SAVOIE a fait délivrer à M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Suivant arrêté en date du 21 mars 2024, le maire de la commune de [Localité 6] a accordé un permis de construire à la SAS Immaldi et compagnie sur le terrain situé [Adresse 5].

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après courrier du 19 février 2021 du Maire d’[Localité 2] resté vain, par acte en date du 9 mars 2021, Madame [M] a fait signifier par huissier de justice à ses locataires, une sommation d'avoir à cesser

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a10a648cdc6046d479b522a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lors de l'audience sur renvoi et utile du 18 mars 2026, les parties, représentées par avocat, se sont référées à leurs dernières conclusions déposées.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0883cdc6046d475a508f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, dans les locaux de la mairie, ce que la défenderesse refuse.

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TJ

Section des Référés

69600f4fcdc6046d47ab6fa8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DES FOSSES, prise en la personne de son Maire ned exercice domicilié en cette qualité Place Charles-de-Gaulle - 94120 SAINT MAUR DES FOSSÉS et DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, pris en la personne de son

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TJ

Deuxième Chambre

686d676fa2273490db1095ba

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Autorisée à assigner à jour fixe par ordonnance du 26 décembre 2024, la pharmacie de la Mairie a fait assigner HESTIA 78, par acte de commissaire de justice signifié le 2 janvier 2025, pour l'audience

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TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 mars 2022.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cb8cdc6046d477f1e24

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 12 juin 2023 maître [W] [Y] commissaire de justice, a établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que le logement donné à bail à monsieur [E] [V] présentait un état de saleté très important

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du Commissaire de Justice en date du 19 mars 2026, l’assignation a été signifiée à monsieur [J] [E] pour l’audience d’orientation du 24 avril 2026.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd326acdc6046d471e9a7d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire, évoquée à l’audience du 30 mars 2026, a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Source officielle

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