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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
668d7b4453e3bdd077851dc1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
le siège social est : [Adresse 10] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1adb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 16] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : SERVICES DES DOMAINES
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0ca43b3d977d8cd1aeb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT FONCIER [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteur saisi : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance
Source officielleJuge libertés & détention
697c07becdc6046d472fa385
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce jour, persistance d’une désorganisation et instabilité psychomotrice, d’une désinhibition associées à une labilité émotionnelle.
Source officielleJuge Libertés Détention
668f991f8dee2c23d20e758b
1 juillet 2024
1 juillet 2024
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Fatima ZEDDOUN, juge des libertés et de la détention, assistée de Laurence
Source officielleJ.L.D.
6708465e89f19e8c50fcd684
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- N° Portalis DB2E-W-B7I-NCEE Le 09 Octobre 2024 Nous, Isabelle RIHM, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de STRASBOURG, assistée de Laurent
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0ceb89538338ecdcd34
29 avril 2024
29 avril 2024
conseil d’administration [Adresse 1] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1aba
6 janvier 2025
6 janvier 2025
l'organisation judiciaire Greffier : Audrey JULIEN PARTIES Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 14] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1f26
18 décembre 2023
18 décembre 2023
GAUTHIER DANIEL SA dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 23] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Laurent
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2ad7288dcb2a015ac0
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le siège social est : [Adresse 3] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET
Source officielleSaisies immobilières-VD
679bf0c643b3d977d8cd1a6e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CREDIT ET SERVICES FINANCIERS [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocat au barreau de l’EURE, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [X] [
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e4684d
10 avril 2024
10 avril 2024
droit étranger prise en la personne de sa succursale sise [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] 99136 IRLANDE représentée par Maître Laurent
Source officielleRéférés Cabinet 2
69d6b0cccdc6046d478fec10
8 avril 2026
8 avril 2026
distraction au profit de Maître Bruno ZANDOTTI, avocat aux offres de droit ; A l’appui de ses demandes, elle fait valoir qu’elle a relevé des incohérences dans les déclarations de Monsieur [N] [F] [Y] qui laissent
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67804dd99c3ba90f51dc9a01
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] [P] né le 29 Mars 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, vestiaire :, Me Laura NEGRINI
Source officielleSaisies immobilières-VD
672e830150af6f5fd345c1aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD Débiteurs saisis : Monsieur [P] [N] né
Source officielleChambre 1
69d983f9cdc6046d47d2a17f
9 avril 2026
9 avril 2026
Représentée par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE Monsieur [C]-[B] [M] Notaire, demeurant 27 : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté
Source officielleSaisies immobilières-VD
697c1fe6cdc6046d47314277
6 octobre 2025
6 octobre 2025
: Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du [Adresse 12] suite à fusion/absorption selon mention du 27 mai 2016 [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Emmanuelle LAILLET-TOUFLET
Source officielleChambre 1- section A
69d990c6cdc6046d47d37995
8 avril 2026
8 avril 2026
d'aménager jusqu'à difficultés avec la société Enedis - le refus non motivé d'étendre la durée d'effet de la promesse de vente et l'exigence de renonciation à la condition suspensive d'obtention d'un prêt laissent
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JUMP ARENA prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au
Source officiellePage 2 sur 3