Localité 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge,siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT

Copie délivrée à Me Julien DUMAS LAIROLLE la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 22/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJ7Q NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

JOUSSELIN, ONIAM ÉDICAUX (ONIAM), [F] [L], LA MACSF, LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE ET LOIR, Mutuelle RELYENS MUTUAL INSURANCE MI : 25/00000083 Copie exécutoire délivrée le à 2 X Me LABROSSE

, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assesseur : Clément MAZOYER, Vice-président, Assesseur

barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [W] né le 23 Janvier 1990 à [Localité 3] (GUINÉE), demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

représenté par Maître Justine LE CLEZIO, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

DEMANDEUR : Madame [F], [L] [I] épouse [C] née le 12 Mai 1954 à PARIS (75020) de nationalité Française 27 Rue du Docteur Praux - Logement 4 - 44530 ST GILDAS DES BOIS représentée par Me Marie antoinette LABROSSE

comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI Corinne LABEILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/02886 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG4T NAC : 35F CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/05356 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO5I NAC : 54C CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le huit Octobre deux mil vingt quatre par Sandrine LABROT

. - Une copie certifiée conforme à Maître Thibaut DE [Localité 8] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11, Me Didier DOMAT - Une copie à l’huissier poursuivant : SCP LABEILLE BRUNEL FAISANT [Adresse 7

délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SAS NESPRESSO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle-Anne DE LABRIOLLE

NESPRESSO FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 597 821, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle Anne de LABRIOLLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

DEMANDERESSES ET : Monsieur [U] [I] Monsieur [U] [F] [I], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 6] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT

Or l’expert précise à ce titre que le DFP peut être évalué à 1,5% pour la perte de la deuxième molaire mandibulaire droite (47) et 3% pour l’hypoesthésie avec dysesthésie unilatérale et fuite labiale soit

opposant : DEMANDEUR : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 7] (MAROC) domicilié : chez M. et Mme [G] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE

postulant, Maître Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES plaidant DEMANDEUR ET : Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 2] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sandrine LABROT