ALLIANZ IARD représentée par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE défaillant Nous, Madame BIMBOT, Juge de

L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties. A l’audience du 4 novembre 2025 l’affaire a été retenue en audience d’orientation.

- 22400 LAMBALLE ARMOR 1 FAITS PROCEDURE ET PRENTENTIONS DES PARTIES Par exploit signifié le 24 09 2025 , la SAS ETABLISSEMENT DERRIEN JEAN a assigné devant le tribunal judiciaire de Saint Brieuc

Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ; Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocat au barreau de VAL D'OISE

Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007642 du 24/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Célia-céline LASSALLE

EXPEDITION : Le 10 juin 2025 à Me LASALARIE à Mme [D] Le ........................................................... à Me ......................................................

en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04103 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64AN Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - [U] [J] [D] (OPALEXE) Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me LASALARIE

SOGEFINANCEMENT AUX DROITS DE LA SOCIETE GENERALE ET CREDIT DU NORD c/ [A] [K], [B] [H] épouse [K] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU

En fait, l'expert conclut à l'impossibilité d'un vol électronique et indique que la seule possibilité résiduelle serait un vol avec camion plateau.

C’est dans ces circonstances que par actes de commissaire de justice du 12 et 16 juin 2025, Madame [X] [Z] a fait assigner la société d’assurance ALLIANZ IARD et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 S.A.

DEMANDERESSE Madame [L] [F] [X] [T] épouse [N] [E] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alexandrine LACHAUX,

POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [K] [P], [R] [W] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LAPALU

Il y a lieu de faire droit à la demande formulée en vertu de l’article 700 du code de procédure civile à hauteur de 1.000 euros.

BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aude LAPALU de la SCP ALTY AVOCATS AUDE LAPALU THOMAS YESIL, avocats au barreau de VAL

[C] [I] et Mme [Y] [I] du fait des désordres et malfaçons constatés et de l'exécution des réparations.