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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf08e9a46d1f5a76ca9f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00051 N° RG 24/00694 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZQ5 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Laurent
Source officielleCtx Protection Sociale
69681ea9cdc6046d47535258
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00596 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPV Minute N° 25/00027 JUGEMENT
Source officielle3ème Ch.section A
678569a7aaacbea0fe68166e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (MAROC), domicilié : chez Monsieur [V] [Y] -, [Adresse 2] défaillant COMPOSITION Carole LEFRANC, Juge aux affaires familiales, Assisté de Laurence
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a319f939ca6242d03e
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/05429 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5JE Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Laurence CELERIEN
Source officielleJld
6866cff2d33109fd079af44e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e971933ea43407b9125646
3 octobre 2025
3 octobre 2025
___ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me François
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6827a228cc66e05104b5fc85
3 avril 2025
3 avril 2025
[D] [I] [W] [S] Mme [R] [X] [N] [H] épouse [S] Grosses : 2 Me Mélissa LAURENT Me Caroline BENEZIT Copies : 2 Me Nina LEBARQUE (Pontoise) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Mélissa LAURENT
Source officielleJld
696550d8cdc6046d47104b45
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le neuf Janvier Devant Nous, M.
Source officielleCtx Protection Sociale
697d814fcdc6046d47592c94
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00525 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUES Minute N° 25/00022 JUGEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c0af444f3ad06a592b7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG
Source officielleJ.L.D.
67f567e0bbf04ef7857ba931
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 14:13 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b84f9a603a692910cca3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [R] C / [T] [I] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielleChambre 1 civil
690d0c421f8a20b910010485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
---------------- N° RG 24/01480 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQAZ [A] [S], [P] [H] épouse [S] C/ [L] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleJ.L.D.
67f567e6bbf04ef7857ba9b7
8 avril 2025
8 avril 2025
ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2025 à 15:02 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent
Source officielleJLD Hospitalisation
69655ad7cdc6046d4710f3c2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00075 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHP7 - Mme [D] [V] Ordonnance du 08 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE
Source officielleJLD Hospitalisation
697580f1cdc6046d479e843c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[F] [H] Ordonnance du 08 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6], agissant par M.
Source officielleJLD Hospitalisation
697b4cf5cdc6046d47191573
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielle1ère Chambre
69d535b0cdc6046d476b6426
7 avril 2026
7 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/02552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMB 1ère Chambre N° Minute : NAC : 29C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
Source officielleJld
6980ab62cdc6046d47a0f9f3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le neuf janvier Devant Nous, M.
Source officielleJld
69810dd5cdc6046d47ada94b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt six et le neuf janvier Devant Nous, M.
Source officiellePage 2 sur 20