[Localité 1] non-comparant ni représenté DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [G] [W] [K] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER

Avril 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendue le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE [9] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

barreau de LYON, [G] [M] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 2] (MAROC) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine LEFEVRE-DUVAL

Dans le cadre de son activité en Algérie, il a exercé au sein de la société de droit algérien " Bureau Francis Lefebvre Algérie ".

Adresse 7] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1679 du 19/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Rep/assistant : Maître Valerie LEFEVRE-KRUMMENACKER

LA FONCIERE LEFEBVRE [Adresse 5] [Localité 7] Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), représentée par Me [R] [Z], en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 8] S.A.R.L.

Sur le recours en garantie de la société Lefevre La société Lefevre formule un recours en garantie contre la société 47°N Architectes, son assureur, ainsi que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE

: Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [W] [P] [N] [G] [O] née le 31 Mars 1947 à [Localité 12] (OISE) [Adresse 8] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE,

MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S.

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE

VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1059 DEFENDEURS CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP) en qualité d’assureur de la société LEFEVRE

Dès lors, la demande d'écarter le rapport de madame [V], formulée par la société PHARMACIE LEFEVRE, ne sera pas examinée, faute d'avoir été reprise au dispositif de ses conclusions.

BEAUSSANT LEFÈVRE & ASSOCIÉS, représentée par la société REAUMUR, elle même représentée par son gérant Maître Eric BEAUSSANT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume HENRY de l’AARPI

délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame SEZER