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2 040 résultats pour « Leroux-Quetel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMJ6 Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 La compagnie d’assurance SMABTP es qualité d’assureur des sociétés LES RAVALEURS FRANCILIENS, L’ENTREPRISE LEROUX

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d01794cdc6046d47061ae4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 1] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SOCOTEC FRANCE, Société PGD BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, assureur de PGD BATIMENT, Société MJ, Société SMA COURTAGE [Localité 63], assureur de la société MJ, Société ENTREPRISE LEROUX

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d82927cdc6046d47b2e022

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 06 février 2026 aux termes de laquelle elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée augmentée des

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0cdd7acdc6046d473d7b03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 22 janvier 2026 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée, de condamner

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

68f921bede0ebe408da948c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lucie du HAYS, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #R010, substituée par Me Mathilde LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a76

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU

Source officielle
TJ

Référés

65b2b271fd6229a4e58a2338

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BPCE LEASE IMMO représentée par la SCI COPPER 2.0 50 avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Stanislas LEROUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Bernard FAVIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d0172bcdc6046d470613be

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JULIE HOLLARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0013 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 3] [Adresse 3] Madame Emilie LEDOUX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e98465142e9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

’ANGERS sous le n° 477 765 929, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Non représentée ENTREPRISE LEROUX

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795ca4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sous le numéro 410 301 493, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non comparante La société ENTREPRISE LEROUX

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TJ

6ème chambre 1ère section

67895bd3428384b762e63836

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEROY MERLIN FRANCE devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, au visa des articles 1103, 1231-1 et 1792 du code civil, de : JUGER que la Société LEROY MERLIN a commis une faute en lien de causalité

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0685

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

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TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa60500

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LECOUR à payer à Monsieur et Madame [O] la somme provisionnelle de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis ;condamner la SARL LECOUR à payer à Monsieur et Madame

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TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur les appels en garantie de la SA LEROY MERLIN La SA LEROY MERLIN a confié à la société SUD ENERGIE SOLAIRE, assurée auprès de la SA GAN ASSURANCES la fourniture des panneaux.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

67fd7049e85d0474bddbacec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

GMF ASSURANCES RSI AUVERGNE HARMONIE MUTUELLE Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VILLATTE-DESSERT Copies électroniques : la

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TJ

Référés

68701928b8daa57c7f674537

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant Madame [H] [C] épouse [P] née le 03 Mai 1947 à [Localité 9] (22), demeurant [Adresse 3] Représentant :

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d01a79cdc6046d47064b49

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2023-007938 du 16/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 4] Madame Emilie Ledoux

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f768cdc6046d47aef0cd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Laurence BIACABE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1084 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Madame Emilie Ledoux

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TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7e7cdc6046d47aefa47

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Alfousseynou SYLLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1233 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 3] Madame Emilie Ledoux

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