[S] [D] 1 rue Lucien Bonnafe 2ème étage - Appt B203 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2025 Le Tribunal :

FLOA, dont le siège social est Immeuble G7 - 71 Rue Lucien Faure - 33000 BORDEAUX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

civile) Dans l'affaire opposant : Madame [N] [S] [V], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [S] [V], demeurant [Adresse 2] Monsieur [T] [S] [V], demeurant [Adresse 3] représentés par le cabinet de Me Lucien

[Y] CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis15 [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le

25/00559 N° RG 25/00925 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4Q AFFAIRE : [N] C/ Société CDC HABITAT SOCIAL JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Arnaud LUCIEN

GROUPE LUCIEN BARRIÈRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Michaël PIQUET-FRAYSSE de la SELAS LEXINGTON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Le : Copie exécutoire délivrée

FLOA, demeurant 71 Rue Lucien Faure - Immeuble G7 - 33300 BORDEAUX, non comparante à : Monsieur [Y] [K], demeurant 25 A rue Sainte-Elisabeth - 57100 THIONVILLE, non comparant Vu les articles 385

CAF DE LA GIRONDE DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 08 avril 2024 Demanderesse : Madame [K] [H] 92 Rue Lucien

Greffière : Savine JUNOT Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD Alain JAUME Assesseur preneur : Jean-Marie BLANCHARD DEMANDERESSE Madame [U] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Lucien

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [B] divorcée [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Lucien

DEMANDERESSE : Madame [E] [I], née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [T] [I], née

MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC370 Monsieur [R] [T] 47 Rue Meslay 75003 PARIS représenté par Maître Lucien MAKOSSO

TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00790 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5C3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Géraldine LUNVEN

Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDEUR À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Monsieur [Z] [I] [C], demeurant 82 Rue Lucien

Enfin, elle indique que le positionnement et la hauteur de la haie retirent de la lumière dans son logement et lui empêchent de profiter pleinement de son allée.

barreau de LYON, vestiaire : 732 DEFENDEUR : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 17] Base aérienne 110 “[Adresse 18]” [Adresse 19] [Localité 6] représenté par Me Alexandre LUCIEN

2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Alexandre LUCIEN

PVC 104-106, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 422 128 843, dont le siège social est sis 23 rue Robert Giraudineau - 94300 VINCENNES représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

copie exécutoire à Me Jérôme BRUNET-DEBAINES Me Antoine FAIN-ROBERT Me Florent LADOUCE Me Arnaud LUCIEN Me Thomas MUTTER 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me

01940 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WECI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [Z] NEE [M] née le 18 Janvier 1971 [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Alexandre LUCIEN