[Z] [U] [G] et Mme [L] [U], un appartement à usage d’habitation situé 16 rue de la Vallée Mithouard – log n°8 à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 430,05 euros.

MINUTE N° 03 Juillet 2025 N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSMJ [J], [V] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Enfant au-delà de la lune Jugement de clôture

Par courrier recommandé du 3 mars 2019, Monsieur [I] [S] a informé le GFA LES LUNELS de ce que le GAEC A’TRAPOLOU dont il est associé serait l’exploitant des terres, conformément aux dispositions du bail

[G] [W] [Q], un appartement à usage d’habitation situé 12 Résidence des Béguines (logt n°4) à LUCE (28110), moyennant un loyer mensuel de 453,85 euros.

PIOT-MOUNY, ROY & MACHADO, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2271 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [X] [F], demeurant Résidence ADOMA - Logement A202 - 142 rue Joliot Curie 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

assisté au prononcé : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [X] [D] et Madame [Y] [F] [S] se sont mariés le 19 juillet 2003 devant l’officier d’État civil de TASSIN-LA-DEMI-LUNE

suivantes : - 7, 94 euros qui correspond aux consultations médicales et traitements médicamenteux non pris en charge par la CPAM, - 858, 40 euros qui correspond au coût du remplacement de sa paire de lunettes

contrat en date du 12 mars 2020, l’OFFICE PUBLIC HABITAT EURELIEN dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [U], un appartement à usage d’habitation situé 23 rue Eugène Maussibot (appartement n°1) à Luce

comparant en personne Madame [B] [Y], demeurant 160 rue Joliot Curie - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 10 Février

[G] et Mme [G], un appartement à usage d’habitation situé 87 rue François Foreau (appartement n°10) à Luce, moyennant un loyer mensuel de 358,66 euros outre 153,69 euros de charges locatives.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 avril 2024, à l’occasion d’une activité scolaire de lutte pratiquée avec un élève assuré auprès de la société MACIF, Monsieur [O] [C] a été victime d’un accident lui ayant occasionné

restaurant situés au rez-de-chaussée d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 13] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er octobre 2007 afin qu'y soit exercée une activité de traiteur de luxe

, le montant de l’astreinte liquidée,En tout état de cause, débouter la société NORMANDIE LUGE de ses demandes tendant à voir fixer une astreinte définitive,Débouter la société NORMANDIE LUGE de sa demande

La SASU LES LUNETTES VERTES, qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer du 2 avril 2025.

DUBOUIS-BONNEFOND de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 435 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [H] [Y], demeurant 18 bis avenue Joannes Hubert - 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE

CONDAMNER la société LUXE IMMO à verser à Mademoiselle [M] la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER la société LUXE IMMO aux entiers dépens par application de l'article 696 du

Jaurès - 69007 LYON représentée par Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 158 d’une part, DEFENDEURS Madame [W] [O], demeurant 15 route de Brignais - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

LUNOE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 26 juin 2020, la SCI JBPN a consenti à la SARL LUNOE