conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le lundi

Par courrier recommandé avec accusé de réception daté du lundi 20 avril 2026, M. [P] [E] fait savoir qu'il ne pourra pas assister à l'audience étant en arrêt de travail pour des raisons médicales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Lundi 25 Mai 2026 N°Minute : / N° RG 26/05146 - N° Portalis DBW3

des semaines paires) : du lundi matin rentrée des classes au lundi matin suivant rentrée des classes ; - Durant les semaines impaires chez le père (les semaines impaires étant déterminées par le lundi

Suivant courrier en date du 10 décembre 2023, la SARL YANN PORRET MAITRE LUTHIER a mis en demeure le locataire de lui rembourser les loyers impayés, sans succès.

sortie des classes des semaines paires au lundi suivant: chez la mère - du lundi sortie des classes des semaines impaires au lundi suivant: chez le père * les années paires - du lundi sortie des classes

et agneau), de sorte qu'il lui était possible d'exercer son abattage sur d'autres jours que le lundi.

après la classe : les semaines paires au domicile de Mme [E] [A] du lundi des semaines paires au lundi suivant après la classe ;les semaines impaires au domicile de Mme [F] [I] du lundi des semaines impaires

le lundi à 9 heures, - Vacances de Noël : la moitié des vacances en alternance : la première moitié chez Madame [O] [M] et la deuxième moitié chez Madame [P] [N] les années paires et inversement les années

08 h 30 quand il n'y a pas école (vacances, enfant malade, absence d'un professeur) ou, quand il y a école, du lundi sortie d'école/périscolaire au lundi suivant 08 h 30 Les semaines paires : les enfants

L'affaire a été appelée à l'audience du Lundi 07 Octobre 2024 et la décision rendue le jour même. Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audience de ce jour.

sortie d'école des semaines impaires au lundi sortie d'école des semaines paires chez le père, o du lundi sortie d'école des semaines paires au lundi sortie d'école des semaines impaires chez la mère,

soir sortie des classes (ou à défaut 18h) des semaines paires au lundi matin suivant entrée des classes (ou à défaut 9h) au domicile du père, - Du lundi soir sortie des classes (ou à défaut 18h) des

FIXE la résidence des enfants en alternance entre les domiciles de leurs parents selon les modalités suivantes, sauf meilleur accord entre les parents : - en période scolaire : du lundi sortie des classes

18 heures, et du samedi 18 heures au lundi rentrée des classes - pendant les vacances de Noël : les années paires première moitié chez le père, deuxième moitié chez la mère et les années impaires première

La résidence des enfants est fixée de manière alternée au domicile des deux parents du lundi au lundi suivant.

sortie des classes au jeudi rentrée des classes outre un dimanche sur deux les semaines paires du dimanche 9 heures au lundi suivant rentrée des classes ; - chez Madame [G] [K] : du jeudi rentrée des

sortie des classes , au lundi sortie suivant sortie des classes, ainsi que la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, * au domicile de leur mère

matin au mercredi matin suivant et du vendredi matin au lundi matin suivant au domicile de la mère, o du mercredi matin au vendredi matin au domicile du père, • Les semaines impaires : o du lundi

matin entrée d'école au lundi matin entrée d'école suivant les semaines impaires et les lundis soir sortie des classes jusqu'au mardi matin rentrée des classes et jeudis soir sortie des classes jusqu'au