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30 résultats pour « MORVAN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70fd207776a590820cd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emilie LARTIGUE Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jacques RAYNALDY Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e1f5cdc6046d47052496

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Journal officiel
Créations

MORVAN, Romain Jacques Michel Henri

SIREN 981274103Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

10/12/2025

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Radiations

Morvan, Thomas Oussama Jean-Jacques

SIREN 889558193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/10/2025

Voir →

Modifications diverses

MORVAN, Jacques, MORVAN

SIREN 790566350Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/08/2024

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Immatriculations

Morvan, Thomas Oussama Jean-Jacques

SIREN 889558193Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

05/05/2024

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Radiations

PREMIUM CLIM, MORVAN, Jacques

SIREN 790566350Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

02/05/2024

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T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 08 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Nicolas ROUSSEAU (SELARL

Source officielle
TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

696ac4cccdc6046d47957e1f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

00036 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WKKQ N° Minute : 26/00016 AFFAIRE S.A.S.U. [11] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Morgane

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e537e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01382 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XY5H N° Minute : 25/00229 AFFAIRE S.A.S.U. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [9] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Maître Morgane

Source officielle
TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LC BAG dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Kamila HALLI de la SELARL JH AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER (avocat plaidant) et par Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40bd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

KIMPI [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Claire JOUFFREY, avocat au barreau de LILLE, plaidant, et par Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS - #G0334, postulant, Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

668c2e70894f7f4d2e0a9186

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

JMR ARCHITECTES [Adresse 17] [Localité 30] représentée par Maître Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS - #D0212 La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a18ecdc6046d479afb2d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, anciennement LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Jacques TORIEL de la SCP TORIEL & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b737acdc6046d471e60e3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur le préjudice moral M.

Source officielle