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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S3
69d99421cdc6046d47d3b0e2
10 avril 2026
le numéro 524 300 431 devant le Tribunal de céans aux fins de : CONDAMNER la défenderesse à lui payer les sommes suivantes : 187,20 euros au titre des loyers échus avec les intérêts au taux légal majoré
Service de proximité
6a023590cdc6046d4767795a
9 avril 2026
[C] [F] à lui payer : concernant le compte courant, la somme de 574,06, majorée des intérêts au taux légal, à compter du 21 octobre 2024, concernant le crédit renouvelable n°100961835900031623007 les sommes
Chambre des référés
68f1214e88dcb0e97e8bd227
8 octobre 2025
La demanderesse expose qu’elle a subi, le 24 juin 2025, une opération chirurgicale de réduction mammaire au sein de la Clinique DURIEUX, au TAMPON, réalisée par le Dr. [U].
Contentieux général Proxi
69e2b2f6cdc6046d47a04310
Celle-ci parle au nom de son mari qui garde le silence. Elle explique qu’elle est passée par le site litige.fr ce qui a engendré des frais de 300 euros.
PS ctx protection soc 2
65833fac3ea7c8c1129c0677
19 décembre 2023
du Tribunal qu'il annule la décision de rejet de la commission de recours amiable en date du 9 mars 2022 qui a confirmé le refus de la CNAV de sa demande de pension de réversion en exposant que son mari
CH4 JCP FOND
69d5728fcdc6046d47729297
7 avril 2026
des intérêts au taux contractuel à compter du 08 octobre 2025, *la somme de 206,71 euros au titre du crédit renouvelable majorée des intérêts au taux contractuel à compter du 08 octobre 2025, *la somme
JugeContentieuxProtection
69d6bc62cdc6046d4790d05b
auxquelles elle se rapporte, qu'il : - à titre principal : * déboute Monsieur [W] [C] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * condamne Monsieur [W] [C] à lui payer la somme de 11 600,46 € majorée
2ème Chambre Construction
69d8219bcdc6046d47b23585
La résolution a été adoptée à la majorité des copropriétaires présents et représentés.
Chambre des Référés
69d801d7cdc6046d47afa91b
Le Syndicat des copropriétaires des Marronniers, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2] et la société BG CONSTRUCTION formulent protestations et réserves.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889adcdc6046d474712db
26 mai 2026
Une action en diminution de loyer peut être engagée si le loyer de base prévu dans le contrat de bail est supérieur au loyer de référence majoré en vigueur à la date de signature de ce contrat.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf79cdc6046d472d2529
22 mai 2026
LE CREDIT LYONNAIS la somme de 22.236,12 € majorée des intérêts au taux contractuel jusqu’à parfait paiement ;A titre subsidiaire : Prononcer la résiliation judiciaire du contrat ;Condamner Monsieur [N
Chambre 01
67fd5074e85d0474bddb3eb4
4 avril 2025
Le jeu s’inspire de l’iconographie de la culture maorie et du perroquet nocturne de Nouvelle-Zélande.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a65cdc6046d475b9f99
20 mai 2026
[O] [X] à lui payer : la somme de 5 290,96 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de 4,85 %, à compter du 16 septembre 2024, la somme de 1 018,44 €, majorée des intérêts au taux conventionnel de
Chambre 7/Section 2
6a0f498acdc6046d477b0613
21 mai 2026
[J] [M] et Mme [D] [B] épouse [M] à lui payer la somme de 7.021,45 € correspondant aux échéances impayées du 5 mars 2024 au 5 septembre 2024, avec intérêts au taux contractuel de 2,84 % l’an majoré de
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
en conséquence solidairement Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE CLEMENCEAU, la somme de 8.379,38 euros, ladite somme étant majorée
Chambre 1/Section 5
69dd303bcdc6046d471e71f7
13 avril 2026
résolutoire prévue au bail, ordonner l'expulsion de la société H EXO sous astreinte, condamner la société H EXO à lui régler à titre provisionnel la somme de 19.614,12 euros au titre des arriérés, majorés
JCP CTX
6a15ec48cdc6046d4705eee2
La société HOIST FINANCE AB demande au Tribunal de : • Condamner Monsieur [Y] [U] à lui payer la somme de 2990,12 euros majorée des intérêts au taux contractuel de 19,97% l’an à compter du 7 mars 2025
6a10bbaccdc6046d479cf85b
- Condamner en conséquence solidairement Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X], à payer au Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, la somme de 3 500,69 euros, la dite somme étant majorée
Pôle Civil section 2
69d81b80cdc6046d47b1b64d
Par acte notarié du 19 juillet 2017, une donation-partage transgénérationnelle a été réalisée entre Madame [R] [O] épouse [T] et son mari d’une part, et Madame [P] [T], son mari et leurs deux enfants d
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d53dcdc6046d4792df3c
8 avril 2026
Il appartient à Monsieur [T] d’apporter la preuve de l’abus de majorité allégué.
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