Avocat, #P0190 DÉFENDERESSE Madame [B] [T] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Aurélie GASPAR, Avocat, #D2093 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Stéphanie HEBRARD LE GREFFIER Rita

construire, la modification du permis de construire, ainsi que la réalisation des plans PRO, le visa des plans d'exécution des entreprises, la consultation et la sélection des entreprises ; la SARL MACS

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort Vu l’assignation délivrée le 22 octobre 2020 par les époux [C] à l’encontre de la société RITM [Localité 5], enrôlée

Pôle social - N° RG 23/00516 - N° Portalis DB22-W-B7H-RITW Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L

Le docteur [O] [A] et la MACFS son assureur doivent indemniser Mme [D] [J] de l'intégralité des préjudices qu'elle a subis.

Il s’ensuit que la masse indivise à partager s’élève à 2 504,33 euros, outre la dette de M. [I] [W] envers l’indivision.

exemplaire revêtu de la formule exécutoire sera adressé par le greffe aux parties en même temps que la notification du présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse

, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 348 013 038 ayant son siège social [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] IMMOBILIER [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie MACE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02/10/2025 N° RG 25/02723 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° RG 25/02729 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIFT MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE

application de l’article 1361 du code de procédure civile ; - ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Madame [T] [D] ; En conséquence, - JUGER que la masse

partage de la succession de [I] [Q] et [D] [U] ;DESIGNER Me [A] [O], successeur de L'Etude de Me [R], notaire à ALES, pour dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

Par arrêté du 14 janvier 2016, le permis de construire a été transféré à la SARL RESIDENCE MAE, également représentée par Monsieur [F].

DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02800 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI7T MINUTE N° NAC : 14T

le n° 920 599 206, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social Ayant pour avocat Me Victor RIOTTE

N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 02 octobre 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02730 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIGT MINUTE N° NAC :