conseil N° RG 23/34882 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZXY SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [Z] 21 RUE BRUANT 75013 PARIS représenté par Maître Grégory MAGNAC

Copie délivrée à : [C] [V] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

Copie délivrée à : [P] [E] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

II- Sur l’inopposabilité de fond : A- Sur la date de l’imagerie par résonance magnétique : Le tableau de maladie professionnelle n°57 A prévoit la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante

A l’entrée dans les lieux, il a été remis à la locataire une clé de boîte aux lettres, trois clés de serrure porte palière ainsi que trois clés magnétiques.

2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marie CHAUVE-BATHIE - Me Sébastien THEVENET - Me Chloé MAGNET

[T] [X] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux

[I] [U], demeurant 506, chemin du Malpas à Mollégès (13210), et Mme [T] [V], demeurant 11, impasse la Manède à Verquières (13670), en paiement de la somme de 4 410 euros, représentant le coût moyen d’un

(ci-après dénommé le client) a commandé auprès de la société PERRET RHONE ALPES (ci-après dénommée le fournisseur), spécialiste dans l’achat et revente de produits agricoles, des plants de fraisier MAGNUM

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [A] [P] [C] [E] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 14] (92) demeurant [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Elizabeth MAGNET

[O] [W] [T] [S] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge

[Y] [X] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal

[T] [W] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du

N° RG 23/01048 N° Portalis DBXS-W-B7H-HVRW N° minute : 25/00001 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS

ACM VIE Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN Me Anna EYANGO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

[I] [L] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des contentieux

Copie délivrée à : Mme [V] [L] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE

[H] [E] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du

[H] [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des

par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [N] [Q] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nelly MAGENDIE