février 2023 faisait état d’un : « G# traumatisme de la main gauche avec douleur œdème et hématome du dos de la main gauche ».

été constatés sur la main gauche.

fixation vente forcée Le - CE à Me CONTE - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

[O], de confirmer le taux de 6 % d’IPP pour la main droite et de débouter M.

une saisie administrative à tiers détenteur a été réalisée par le COMPTABLE PUBLIC DES FINANCES PUBLIQUES DE LA TRESORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE D'[Localité 3] (ci-après Le Comptable public) entre les mains

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

[K] [L] DEFENDEURS : Société STUDIO JOHN REED Société COFIDIS Etablissement public FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE Etablissement public SIP PARIS 18E GRANDES CARRIERES Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE

[D] entre les mains de la Banque Postale pour recouvrement de la somme de 200.000 euros ; - par acte du 30 juillet 2024 à l’encontre de la société JGL DEVELOPPEMENT entre les mains de la CRCAM AG [Localité

DB3S-W-B7J-3OMW N° de MINUTE : 26/01238 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEFENDEUR CPAM DE MAINE

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Non-représentée DÉFENDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Steeve MAIGNE

CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Non-représentée DÉFENDERESSE Association [5] [Adresse 1] [Localité 2] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Steeve MAIGNE

teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 6 février 2026, la SA Sia Habitat a fait dénoncer à Mme [T] [U] une saisie-attribution pratiquée le 5 février 2026 entre les mains

Le conseil de [D] [B] [K] , qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite

agissant sur le fondement d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal des activités économiques de Versailles le 30 avril 2025, la société UNIVIC a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains

Adresse 4] Représenté par Maître Sylvia CRUBLEAU-COCHARD membre de la SARL AVOCONSEIL, avocate au Barreau d’ANGERS, ET : PARTIE SAISIE : Monsieur [M] [H] [P] né le [Date naissance 3] 1970 à ANGERS (Maine-et-Loire

Par acte du 15 janvier 2026, Monsieur [W] [Q] a fait assigner Madame [J] [B] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d’Évry en contestation des saisies-attribution pratiquée entre les mains

59 C, 2 mains-poignets = tendinite” mentionnant une date de première constatation médicale au 23 septembre 2020.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 novembre 2024, la société VEOLIA EAU ILE DE France a fait pratiquer une saisie attribution entre les mains de la banque CIC au préjudice « du syndicat

Par acte d’huissier en date du 27 juin 2025, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la SARL SOFISEP ENERGIE ET ENVIRONNEMENT entre les mains du CREDIT LYONNAIS en vertu du