A l’audience du 02 juillet 2025, Madame [O] [H], représentée, a déposé son dossier, maintenant les termes de son assignation. Monsieur [R] [C] ne s’est pas présenté et n’était pas représenté.

24 heures établi le 05 01 2024 par le Dr [F]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 06 01 2024 par le Dr [K]; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 06 01 2024 maintenant

Enrôlée à l’audience du 7 octobre 2025, le conseil des CONSORTS [Z] indiquait se désister de la demande d’expulsion ne maintenant que leurs demandes au titre de l’article 700, des dépens et des arriérés

locaux à 222.000 euros hors taxes, hors charges, par an à compter du 1er avril 2020.', "Cette décision est motivée par la nécessité de tenir compte de l'inflation et de l'augmentation des coûts de maintenance

[T] [J] ; Vu la dernière ordonnance du magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le CSP – Mesures de soins psychiatriques sans consentement maintenant

[B] en date du 28 mars 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète prise par M.

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 11 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 14 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

hospitalisation à la demande d’un tiers prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 14 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

psychiatriques en cas de péril imminent prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 13 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

hospitalisation à la demande d’un tiers prise par MME LA DIRECTRICE DE L’EPSAN DE [Localité 3] en date du 10 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 3] en date du 11 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Etablissement 1] en date du 12 mai 2026 ; Vu les certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures ; Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme