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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb63
10 janvier 2025
SELARL SCHRECKENBERG - PARNIERE, vestiaire 212 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Delphine MARDON
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012e274e929a9d8fa015d
3 octobre 2025
Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : STELLA Karen GREFFIER : MANSOURI Céline ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Q] représenté par Maître Julien MARGOTTON
2ème Ch. Cabinet 9
687154dbd395d6ba9f2a0bc0
7 juillet 2025
TISSERAND, vestiaire : 350, avocat au barreau de Lyon, DEFENDEUR : Madame [N] [W] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 24] (78) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Julien MARGOTTON
Référés
69cecacbcdc6046d47e73bdd
1 avril 2026
NLJ Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°481 077 725 [Adresse 1] [Localité 2] Demanderesse Représentée par Maître Julien MARGOTTON substitué par Maitre COUTURIER de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats
Chambre 4
6a109ba4cdc6046d479a8c77
22 mai 2026
[Z] [E] et assisté de Mme [D] [J] et Mme [I] [H] en présence de la S.A.R.L MARCELON sis - [Adresse 3], prise en la personne de Mesdames [Q] [M] et [Y] [S] DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [B] [N]
6a109ba8cdc6046d479a8ccc
[P] [E] et assisté de Mme [J] [A] et Mme [W] [T] en présence de la S.A.R.L MARCELON sis - [Adresse 2], prise en la personne de Mesdames [M] [G] et [V] [N] DEMANDEUR, D’une part, ET Madame [O] [C]
Chamb. référés(sup 10000)
69d960f5cdc6046d47cfde13
10 avril 2026
En l’espèce, il est démontré que Monsieur [W] [K] et Madame [X] [P] épouse [K] ont fait l’acquisition d’un ensemble immobilier sis [Adresse 3] à MARGON (34320), auprès de la SCI [Z].
J.E.X
65a8272a228119c903223150
16 janvier 2024
[C] [Y] Né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] (15) [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats au barreau de LYON substitué par Me Anthony
JCP - CIVIL2
6966a632cdc6046d472e4f20
13 janvier 2026
, vestiaire : E 828 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [B] épouse [L] comparante en personne Monsieur [O] [L] non comparant, ni représenté Tous deux demeurant 9 rue de la Serine - 28400 MARGON
1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcbea2f9efae42fd954
11 janvier 2024
procédure civile avec faculté de délégation à tout notaire de son ressort à l'exception de Maître [H] [G], de l’étude TARDY PLANECHAUD [G] et leurs successeurs l’étude CHENU CHENU MASUREL MARTINS MARCERON
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
COTE JARDIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 9] [Localité 13] représentée par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMAR AVOCATS, avocats plaidants au barreau
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