SB’INNOV 27 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Fanny DOBLADO, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR À L’OPPOSITION : Monsieur [N] [R] 1 rue des

[T], [R] [J] [T], intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE DE CILAOS DEMANDERESSES : Madame [E] [T] épouse [C] 46 rue

par Me Ayi D’ALMEIDA, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire:  PC 160 DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE DAUPHIN SIS 9 RUE DAUPHIN - 94800 VILLEJUIF, pris en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00476 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTPT MINUTE : 26/00271 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01635 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WPGI CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [Z] [Q] C/ [T] [G], ONIAM, CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS, HOPITAL PRIVE MARNE

- 94250 GENTILLY, représentée par son Maire en exercice ni comparante, ni représentée S.A.

Une assemblée générale des copropriétaires s’est tenue le 5 mai 2025.

) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’TATTO/ [J] [S] 9 rue des hirondelles Le colombier 36170 SACIERGES ST MARTIN non comparante, ni représentée

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23X AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE 2 1 RUE DES CARMES A NANCY Le syndicat demandeur est représenté par son syndic

- Bat F6 étage 4 - Appart 0173 - 38130 ECHIROLLES non comparante D’AUTRE PART A l’audience publique du 10 Mars 2026 tenue par M.

Par jugement du 15 mai 2020, Monsieur [Q] [Z] a été placé sous curatelle renforcée pour 60 mois, la mesure étant exercée par l'ATMP du Rhône.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE MARIE 33 rue G.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société PFO2 est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 19 rue de l’Avalasse et 34-36 rue du Champs des Oiseaux – 76000 ROUEN.

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 03/03/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte du 27 mars 2012, la SARL SCOFF a acquis une maison située 6 rue Eugène Baudin

) 24 rue du Docteur Schweitzer 13160 CHATEAURENARD comparant en personne DEFENDEUR : Monsieur [E] [Q] 12 rue de cascina La barriolbate 13200 ARLES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU

du 8 Mai 1945 - 38500 COUBLEVIE Madame [O] [J] née le 11 Mai 1983 à ANNECY (HAUTE SAVOIE), demeurant 444 Rue du 8 Mai 1945 - 38500 COUBLEVIE représentés tous deux par Maître Jean-Bruno PETIT de la SELARL

), demeurant 21 rue de Paris - 28270 BREZOLLES non comparante Entreprise [H] ROUSSEAU, dont le siège social est sis 7 rue du Milieu - 28270 LAONS Monsieur [H] [W], demeurant 7 rue du Milieu - 28270 LAONS

2026 et mise en délibéré au 19 Mai 2026 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe