Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Elise HOULBERT de la SELAS FIDAL 22 - Me Marie-Anne BUSSIERES 111 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 4 mai 2026, puis prorogée au 22 mai 2026, en raison d’un sucroît de travail du magistrat en charge de la rédaction du jugement.

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE

Suivant bon de commande du 19 janvier 2022, Monsieur et Madame [S] ont confié à la SAS [D] [O], la réalisation d’une véranda moyennant le prix de 52.795 euros TTC.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWQR Jugement Rendu le

Dans l'affaire entre : Madame [K] [W] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 14] (République du Congo) [Adresse 1] [Localité 9] DEMANDERESSE Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat

[H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00485 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCL6

Par acte extra-judiciaire en date du 17 mai 2023 délivré à la SELAS HEITZ-ESCUDIER et [E] et du 23 mai 2023 à Madame [B] [U], Monsieur [F] [L] a assigné ces dernières devant le tribunal judiciaire aux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02970 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3WP N° : 26/00224 DEMANDERESSE : S.C.A.

13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [N] [W] Chemin des Veranes 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représentée par Me Marie-constance

Monsieur [L] [W] 150 euros par mois depuis le mois de mai 2020, à parfaire au jour du jugement. Monsieur [Y] [X] 150 euros par mois depuis le mois de mars 2019, à parfaire au jour du jugement.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTH NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET

DB3S-W-B7F-VZY5 Minute : 24/2625 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE

DEBATS : en audience publique du 24 Mars 2026 MIS EN DELIBERE au 26 Mai 2026 JUGEMENT : rédigé par Magali ESTEVE et signé par le président et le greffier et mis à disposition le 26 Mai 2026 EXPOSE

[N] [Q] épouse [A] C/ [T] [Y] [W] [O] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDERESSES Mme [B] [R] née le 07 Mai 1968

Elle ajoute que la visite de l’inspecteur de salubrité est intervenue le 27 mars 2024 pour un rapport rendu en date du 3 mai.

N° minute : 2026/2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

L’Expert a rendu son rapport le 26 mars 2022.

Par une ordonnance 11 mars 2020, le président du tribunal judiciaire de Meaux a fait droit à leur demande et a désigné comme expert M. [L]. L’expert a rendu son rapport le 26 mai 2022.